Gilles Laporte, cégep du Vieux Montréal

En janvier 1834, les 92 Résolutions constituent un point tournant dans l’idéologie patriote, tandis que ses mots d’ordre allaient abreuver le discours patriote pour des années. Une fois parvenues en Grande-Bretagne, où elles provoquent le rappel de Lord Aylmer et la création de commission Gosford dont les conclusions alimenteront à leur tour les résolutions Russell en mars 1837 et la crise qui s’en suit, elles engagent en somme la logique « infernale » menant aux rébellions de 1837-1838.[1] Aucun texte patriote n’aura plus d’influence, ni ne sera autant diffusé à travers les organes patriotes jusqu’en 1837. Le texte est pourtant très mal connu de nos jours et n’a presque jamais été reproduit depuis lors à une exception prêt, soit dans l’ouvrage de Théophile Bédard publié en… 1869. En attendant cette stupéfiante répudiation, les 92 Résolutions sont bien ce monument idéologique à l’aune duquel il faut évaluer le discours patriote sur une question comme l’idée d’indépendance comme sur quelconque sujet. Les autres textes patriotes sont souvent plus percutants et mieux écrits mais n’ont ni l’aura, ni surtout ne connaissent une diffusion équivalente à celle des 92 Résolutions ni non plus l’imprimatur que Papineau et son entourage leur ont conféré.

Les 92 Résolutions se situent dans la pure tradition des pétitions humblement soumises au Parlement britannique, un procédé politique que les réformistes canadiens ont appris à maîtriser depuis 1791. Elles trouvent leur origine dans la crise politique de 1828, tandis que la Grande-Bretagne avait du rappeler l’impopulaire gouverneur Dalhousie et commander un rapport sur les doléances des députés canadiens. L’entourage de Papineau en tire donc prétexte au tournant de 1834 pour marquer son impatience puisque « les recommandations du comité de la Chambre des Communes n’ont été suivies d’aucun résultat efficace et de nature à produire l’effet désiré. » (rés. 8)[2] Plus généralement, la crise humanitaire du choléra en 1832, la tragique élection dans le quartier-ouest où trois partisans patriotes trouvent la mort sous les balles de l’armée et la nomination au Conseil exécutif d’adversaires de Papineau poussent tout autant le parti à déposer ses doléances dans le cadre solennel de l’ouverture de la session.

Rédigés rapidement au début de 1834, en cinq nuits consécutives chez Elzéar Bédard, rue d’Auteuil à Québec par un petit groupe autour de Louis-Joseph Papineau et Augustin-Nobert Morin, les résolutions font finalement 50 pages et sont fin prêtes pour le début de la session. Le 14 février, la Chambre se transforme en comité plénier afin de « prendre en considération l’état de la province », tandis que Bédard, « père putatif » des 92 Résolutions aux dires de Papineau, entreprend leur lecture.[3 À la fois cahier de doléances et manifeste politique, les 92 Résolutions représentent d’emblée la somme des récriminations et des revendications accumulées par le parti canadien depuis le début des luttes parlementaires. Difficile d’accès et un tant soit peu sentencieuses, elles sont moins destinées à émouvoir l’électeur bas-canadien qu’à alerter le gouvernement anglais sur le piètre état où se trouve la colonie et, comme le résume bien la 88ième résolution, « […] de travailler à l’amélioration des lois et de la constitution de cette province, en la manière demandée par le peuple ; à la réparation pleine et entière des abus et griefs, dont il a à se plaindre, et à ce que les lois et constitutions soient administrées à l’avenir d’une manière qui se concilie avec la justice, l’honneur de la couronne et du peuple anglais, et les libertés, privilèges et droits des habitants de cette province et de cette chambre qui les représente. » Peu importe si ces demandes requièrent l’abrogation de l’Acte constitutionnel puisque « l'acte de 1791 ne fut qu'un essai de M. Pitt, et que malheureusement cet essai a été funeste. ».[4]

Après avoir rappelé la fidélité et l'attachement du peuple canadien à la Couronne britannique, en particulier lors des deux guerres contre les Américains en 1775 et 1812 (rés. 1 à 8), on se lance dans une charge à fond de train contre le Conseil législatif, à l'origine de tous les maux de la colonie (rés. 9 à 40) et on critique son mode de nomination, sa collusion avec l’exécutif et son obstruction aux les projets de loi de l’Assemblée (302 projets ayant été bloqués entre 1822 et 1834). Depuis le tournant des années 1830, la parti patriote avait réorienté son tir et délaissé la question des subsides pour s'attaquer à celle du Conseil législatif. On demande maintenant que ses membres soient élus par la population et « que les sujets de Sa Majesté en Canada n’eussent rien à envier aux Américains. » (rés. 21). Aux résolutions 41 à 47 on demande des institutions politiques conformes à l'état social des Canadiens français, le triomphe du principe électif « et à rendre ses institutions extrêmement populaires. » (rés. 42). On évoque ensuite l'exemple de la Révolution américaine (rés. 48 à 50), on dénonce la spoliation des droits des Canadiens français (rés. 51 à 55) et la loi des tenures dont on demande le rappel (rés. 56 à 62). Aux résolutions 64-74, on réitère le contrôle du budget par la Chambre d'assemblée et on dénonce l'administration de la justice (rés. 75 à 78). De 79 à 83 on demande pour la Chambre les mêmes pouvoirs, privilèges et immunités que ceux dont jouit le parlement impérial. La résolution 84 énumère une série de griefs particuliers à propos de la composition vicieuse et irresponsable du Conseil exécutif, des honoraires exorbitants illégalement exigés par divers services administratifs et judiciaires du gouvernement, la partialité des juges et le cumul des places et des emplois. En 85, l’attaque est particulièrement dure contre le gouverneur Aylmer, mis en accusation pour corruption. En 86 on sollicite l'appui des « indépendants » des deux conseils. En 87 et 88, on exprime sa reconnaissance à Daniel O'Connell et Joseph Hume. En 89 on convient de former des comités de correspondance à Québec et à Montréal pour se tenir informé de l'évolution de la situation et pour fournir en dossiers l’agent de l’Assemblée à Londres. En 90 et 91, on prie d’ailleurs Denis-Benjamin Viger de demeurer en poste et, en 92, on convient de biffer du Journal de l’Assemblée...