Prison commune de Montréal, ce 20 mars 1839

À Son Excellence sir John Colborne, gouverneur général de la province du Bas-Canada, &c. &c. &c.

L'humble pétition de Louis Hainault, notaire, domicilié de la paroisse de Saint-Clément de Beauharnois, expose:

Que votre pétitionnaire est dans la prison commune de Montréal, sous accusation de haute trahison. Que cependant votre pétitionnaire ne s'est jamais rendu coupable de ce crime, ni d'aucun autre crime ou offense de déloyauté. Qu'associé avec M. Ovide LeBlanc(2), notaire à Beauharnois, il avait commencé, lundi, le 4 novembre dernier, à lui aider de sauver son notariat composé des papiers de la plus haute importance pour le seigneur de Beauharnois et pour le public, tant breton(3) que canadien, du comté de Beauharnois et des environs. Que, ce même jour, ledit Ovide LeBlanc ayant été fait prisonnier par les rebelles, pendant qu'il était dans l'acte de sauver des papiers de la localité du camp de Beauharnois, sur sa ferme située hors de cette localité, votre pétitionnaire, dont la liberté n'était pas encore menacée, s'occupa activement à sauver seul les papiers en question, du danger alors en appréhension.

Que, plus tard et pendant qu'il était occupé à l'oeuvre susdite, ayant été menacé d'arrestation parce qu'il s'abstenait des mouvements insurrectionnaires, et considérant quelle ruine il résulterait audit seigneur de Beauharnois et à des milliers de familles, si tant de titres et de documents périssaient, il simula le rebelle en prenant une épée, dans le seul but d'épargner tant de malheurs. Qu'en recourant à cette ruse pour tromper les rebelles, il ne crut certainement pas faire pire que plusieurs Bretons loyaux, qui usèrent de divers expédients dans la même intention, quoiqu'ils n'eussent pas de motifs aussi puissants et qui, cependant, ne furent point accusés, sans doute parce qu'on supposa que leurs motifs n'étaient point criminels.

Que votre pétitionnaire ne voit pas pourquoi on lui impute cette action à crime, lui qui, aussitôt son objet rempli, déposa de suite son épée et s'en fut garder les papiers en question au lieu où il les avait déposés, jusqu'à l'arrivée des troupes de Sa Majesté à Beauharnois; lui qui ne fit rien dans l'intérêt de la rébellion, auparavant la prise de cette arme, ni même pendant qu'il la portait, quoiqu'il l'eût prise dans l'intention de tromper les rebelles; au contraire il travailla contre, autant qu'il put l'oser durant ce règne de terreur.

Que, vu ces faits, votre pétitionnaire croit qu'il aurait dû être traité avec la même indulgence que les loyaux en question, et ne doute nullement que Votre Excellence ne le veuille ainsi, quand elle aura reconnu la vérité des allégués ci-dessus. Qu'à l'appui desdits allégués, votre pétitionnaire a l'honneur de soumettre très respectueusement à Votre Excellence, avec cette pétition, divers affidavits et un certificat. Que ces écrits furent soumis à MM. les commissaires enquêteurs sur les offenses politiques et même, à ce que croit votre pétitionnaire, à M. le procureur général, mais que ses fonctionnaires en firent peu de cas, parce qu'ils furent, ainsi que votre pétitionnaire a de puissantes raisons de croire, prévenus contre lui par quelques personnes du comté de Beauharnois et par des dépositions de gens fort exaspérés par suite de la rébellion, dépositions contre lesquelles il serait en conséquence prudent d'être en garde, pour ne point gêner la liberté du sujet injustement [accusé].

Que votre pétitionnaire, désirant profiter de l'intention bienveillante qu'avait Votre Excellence, lorsqu'elle nomma cette commission d'enquête, laquelle avait pour objet de soustraire aux inconvénients et aux dépenses excessives d'un procès, ainsi qu'à une prolongation d'emprisonnement (des avantages de laquelle dite intention votre pétitionnaire croit avoir été injustement privé), les prisonniers innocents ou légèrement coupables, ose supplier très humblement Votre Excellence qu'il lui plaise faire examiner le cas de votre pétitionnaire par quelque personne non prévenue contre lui, persuadé que l'est votre pétitionnaire que son innocence surgira de tel examen, et qu'il recevra enfin le bénéfice de la bienveillante intention de Votre Excellence.

Que votre pétitionnaire, fort de l'innocence, s'estimerait en quelque sorte heureux de faire ressortir cette innocence au moyen d'un procès, s'il ne devait pas lui en résulter tant de dépenses et d'inconvénients, et une plus grande privation de sa liberté, le tout à son dommage extrême. Définitivement votre pétitionnaire supplie très humblement Votre Excellence qu'il lui plaise exaucer sa prière ci-dessus. Et autant par devoir que par reconnaissance, il ne cessera de prier.

L. Hainault

(1) Louis Hainault, notaire à Beauharnois de 1838 à 1874. Âgé de 23 ans. Arrêté le 13 décembre par John Bryson de la cavalerie volontaire pour avoir été vu portant un sabre. Incarcéré le 16 décembre 1838; condamné à mort le 8 avril 1839, un pardon lui est accordé le 2 décembre 1839.

(2) Ovide Leblanc, notaire à Beauharnois à partir de 1822.

(3) Breton, c'est-à-dire anglais....