be the greatest sufferers when the springs of Government shall be broken, when the Courts of Justice shall be shut, when the legitimate authorities shall no longer possess the means of maintaining order, who then would be the greatest sufferers? Is it not the people? And it is in the name of the people, and men have the hardihood to assert that it is for the good of the people that all aid is refused to Government! It matters indeed but little to the general community whether certain persons do or do not receive their salaries, but it is important that we should be just, it is essential that the Government should not be impeded, the welfare of the people depends upon it, and to consult the welfare of the people is the first great law [...]

[...] pour tout résumer en un mot, notre devoir, nos promesses, la reconnaissance, la justice, la prudence et l'honneur, tout nous dit qu'il faut accorder une aide à Sa Majesté. Ne soyons pas sourds à tant de voix réunies. Méfions-nous des conseils violents et ne nous engageons pas dans une lutte aussi téméraire qu'inutile, dont le résultat pourrait être funeste aux droits de nos constituants, dont nous ne sommes que les dépositaires [...]

Discours de l'Orateur de l'Assemblée, prononcé au moment de la présentation des bills de subsides à Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur

18 mars 1825

M. PAPINEAU: [...] Lorsque Votre Excellence a pris les rênes de l'administration, elle prenait un commandement environné de difficultés sans nombre, mais elles ont bientôt disparu par votre application aux affaires et votre détermination de ne gouverner qu'en conformité de nos lois un peuple moral et loyal.

Depuis l'année [1818] que votre chambre avoit été appelée pour la première fois à pourvoir annuellement à toutes les dépenses civiles du gouvernement, des obstacles toujours croissants jusqu'à ce jour avoient empêché qu'elle pût offrir à la sanction royale un bill qui pourvût pleinement à cet objet essentiel. Enfin, sous les plus heureux auspices, sous votre administration, cet engagement volontaire qu'elle a pris, ce devoir qu'elle a toujours été prête à remplir, va s'accomplir à la suite de difficultés trop longtemps prolongées. Vos efforts pour rétablir l'harmonie entre les autorités constituées ont été couronnés d'un plein succès qui vous garantit la reconnoissance durable de l'assemblée et du peuple qu'elle représente.

Dans ces circonstances, elle s'est réjouie que l'état du revenu lui permît de voter avec libéralité les subsides que vous avez demandés; elle n'a fait que peu de réductions au tableau présenté, calqué sur les dépenses des années précédentes [...]

La confiance produit la confiance: l'assemblée a placé à la disposition de Votre Excellence les fonds qu'elle a demandés, bien persuadée de votre désir de les employer avec exactitude et économie aux objets auxquels ils sont destinés [...] Source: Quebec Mercury, 16 mars 1824, p. 126; Le Canadien, 24 mars 1824, p. 2; La Gazette de Québec, 24 mars 1825, p. 3.

Fin de l'extrait Amérique française: histoire et civilisation Les grands débats parlementaires, 1792-1992 / Réal Bélanger, Richard Jones, Marc Vallières. - Sainte-Foy : Presses de l'Université Laval ; [Québec] : Direction générale du Bicentenaire des institutions parlementaires, 1994. - xvii, 487 p. - ISBN 2-7637-7357-5. Ce texte vous est fourni avec l'autorisation de l'éditeur. Toute reproduction doit se conformer à la législation en vigueur dans le domaine du droit d'auteur. EXTRAIT

Les grands débats parlementaires, 1792-1992 / Réal Bélanger, Richard Jones, Marc Vallières. - Sainte-Foy : Presses de l'Université Laval ; [Québec] : Direction générale du Bicentenaire des institutions parlementaires, 1994. - xvii, 487 p. - ISBN 2-7637-7357-5. ------------------------------------------------------------------------------ Ce texte vous est fourni avec l'autorisation de l'éditeur. Toute reproduction doit se conformer à la législation en vigueur dans le domaine du droit d'auteur.

En 1813, les tensions sont quelque peu apaisées au Parlement du Bas-Canada. Le gouverneur George Prévost sait mieux manoeuvrer que son prédécesseur James Craig, d'une part, entre les partis politiques et, d'autre part, entre les anciens amis du pouvoir qu'il écarte et les Canadiens à qui il redonne place et prestige. Autour de son chef, l'avocat James Stuart, ex-solliciteur général démis par Craig, le Parti canadien maintient dans la modération la surveillance à l'Assemblée, les yeux encore fixés sur la suprématie du pouvoir à y détenir. James Stuart rumine toutefois de vieilles rancunes et de la vengeance à l'endroit des bureaucrates anglophones qui lui ont fait la vie dure sous Craig. Parmi eux, le juge en chef du Bas-Canada, Jonathan Sewell, et le juge en chef de Montréal, James Monk.

A partir de 1813, Stuart et le Parti canadien s'acharnent à l'Assemblée contre les deux juges, les mettent en accusation et demandent leur destitution. C'est ce qu'on appelle la procédure de l'Impeachment contre Sewell et Monk en raison d'allégations d'abus de pouvoir, de malhonnêteté et de malveillance dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires et, plus généralement, d'aviseurs sous le règne de Craig. Le 26 février 1814, un comité de la Chambre identifie 17 chefs d'accusation [heads of Impeachment] contre les deux juges et l'Assemblée vote une adresse au prince régent qui réclame leur renvoi. Au grand dam de l'Assemblée, Prévost, soutenu par le Conseil législatif, refuse alors de suspendre les juges avant que Londres se soit prononcé.

Le 29 juin 1815, le Conseil privé rejette les accusations après avoir entendu la défense de Sewell. Mise au courant officiellement au printemps 1816, l'Assemblée s'agite. Aussitôt le gouverneur intérimaire, sir Gordon Drummond, la dissout. La session de 1814 consacre plusieurs heures à ce débat sur les règles de pratique des tribunaux où s'entremêlent rivalités personnelles et suprématie du pouvoir à l'Assemblée. Faute d'autres documents, nous reproduisons des actes officiels concrétisant quelques-uns des moments chauds de cette session.

Résolutions de la Chambre

8 février 1814

Résolu, Que Jonathan Sewell, Ecuyer,...