Dès le début du XIXe siècle, de graves heurts se produisent entre la Chambre d'assemblée et le gouverneur. Au sujet du contrôle des finances, le gouverneur, appuyé par le Conseil exécutif et le Conseil législatif dont il nomme les membres, prétend pouvoir soustraire au regard de la Chambre l'argent perçu en vertu de certaines lois permanentes; il affecte ces montants à la "liste civile" de la province, comprenant notamment son propre salaire, le salaire de ses principaux fonctionnaires et l'administration de la justice. Dans sa manière d'agir, il prend appui sur la pratique britannique où le Parlement a l'habitude de voter la liste civile pour la durée de la vie du souverain. Plusieurs députés de l'Assemblée, liés au Parti canadien, tiennent à ce que la Chambre puisse voter annuellement les subsides afin de pouvoir exercer un contrôle sur l'administration coloniale.

En février 1824, lors d'un débat très animé sur les subsides, Louis-Joseph Papineau soutient vigoureusement ce point de vue. Joseph-Rémi Vallières de Saint-Réal, qui occupe alors le siège de l'Orateur, défend un point de vue plus modéré, rappelant aux députés qu'ils avaient bien accepté de voter les subsides demandés en 1823 et que, depuis ce temps-là, la situation n'avait guère changé. Nous présentons ici des extraits de ce discours célèbre. Bien que la Chambre donne raison à Vallières par une majorité d'une seule voix, Papineau revient à la charge lors de la discussion sur la forme des subsides et, dans une série de résolutions, il dénonce la "prodigalité" du gouvernement et le "mauvais usage" qu'il fait des deniers publics. Lorsque les subsides sont votés, ils comprennent une réduction de 25 pour cent des salaires du gouvernement et des fonctionnaires. Mesure inacceptable, déclare le Conseil législatif qui rejette le bill. Peu après, le gouverneur, lord Dalhousie, proroge le Parlement. La crise ne se règle qu'en 1825: en l'absence de Dalhousie, sir Francis Burton, le lieutenant-gouverneur, convoque un nouveau Parlement. Cet homme conciliant réussit à s'entendre avec Papineau, élu à la présidence de l'Assemblée. Les députés, satisfaits d'avoir obtenu une certaine reconnaissance de leurs prétentions, votent, à l'unanimité moins un vote, un nouveau bill des subsides.

Débat en comité plénier sur la motion de M. Jean-Thomas Taschereau "pour qu'une aide soit accordée à sa Majesté"

17 février 1824

M. LOUIS-JOSEPH PAPINEAU (Montréal-Ouest) [...] proposa en amendement à la dite motion, de retrancher tous les mots après "que" et d'insérer les suivants: "Lorsque la présente constitution fut donnée à la province, le Revenu était au-dessous des dépenses civiles du Gouvernement, et que la différence entre la recette et la dépense a été tirée de la caisse militaire."

M. JOSEPH-RÉMI VALLIERES DE SAINT-RÉAL (Haute-Ville de Québec) [...] observa que M. Papineau avait, according to his unvarying custom, made a long and violent declamation contre toutes les autorités du pays, que c'était là son premier et dernier argument dans tous les cas; que cependant, si les agents de gouvernement étaient si coupables, il serait plus utile et en même temps plus honnête de les accuser régulièrement que de se répandre en déclamations générales dont le seul effet est d'affaiblir et de discréditer le gouvernement. Il avoua qu'il existait des abus, mais il demanda s'il n'avait pas d'autre remède que l'extrémité désespérée proposée par l'honorable membre, de refuser tout secours au gouvernement et de l'anéantir autant qu'il est en nous en lui refusant les moyens d'exister. Il demanda si le gouvernement actuel n'était pas préférable à l'absence de tout gouvernement. Il convint que les représentants du peuple, ayant seuls le pouvoir d'accorder les subsides, ont aussi le pouvoir de les refuser, mais il établit que les représentants du peuple n'ont pas plus que le gouvernement exécutif le droit d'abuser de leur pouvoir, et que le refus de supporter le gouvernement serait de la part de cette Chambre le plus dangereux et le plus criant de tous les abus.

Mr. l'Orateur demanda quel serait le résultat de l'amendement proposé par l'honorable membre. C'était un refus absolu de toute aide, et c'est pour cette raison principalement qu'il croyait devoir s'opposer à la motion d'amendement. Il dit que la plupart des propositions de l'hon. membre lui paraissaient telles que l'on pourrait les recueillir comme motions principales, mais que ne pouvant se résoudre à détruire le gouvernement auquel il avait juré d'être fidèle, il se croyait obligé d'opposer tout amendement à la motion. Admettre l'amendement [...], c'est refuser l'aide; et refuser l'aide, c'est laisser le gouvernement colonial sans un seul denier pour se soutenir; car si les opinions de l'honorable membre qui propose l'amendement et de ceux qui le supportent sont correctes, il n'y a suivant les lois existantes aucuns deniers à la disposition du gouvernement. Les argents provenant du Statut 14 Geo. III, chap. 88 et les autres revenus permanents sont à la vérité appropriés d'une manière générale pour le soutient du gouvernement civil et l'administration de la justice; mais la distribution ne peut s'en faire qu'en vertu d'une loi, c'est-à-dire du consentement de la législature. Il est donc vrai que dans les principes de ces honorables messieurs, qui à ces égards me paraissent exacts, le refus d'une aide emporte avec soi cette conséquence que le gouvernement du pays demeurera dépouillé de tous moyens pécuniaires et se trouvera placé dans la pénible et dangereuse alternative d'exister par des moyens illégaux ou de cesser d'exister.

Le peuple canadien peut-il désirer, désire-t-il en effet, que ses représentants aient recours à de pareilles extrémités? Veut-il l'anarchie? Non, les Canadiens sont amis de l'ordre. Veut-il changer de gouvernement? Their loyal conduct in the most trying times, strongly answers this question in the negative; besides, are not all governments made for the advantage of the people? and in all do not the people contribute to the wants of even the worst of governments? will then the Canadians, happy, free, attached to the Government under which they enjoy these blessings [...] [mots manquants]; can it then be possible that their representatives shall forget themselves so far as to refuse that Government all supply? No Mr. President this is far from being the wish of the people, neither is it for their interest.

[...] Who would...