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Équipe H521 • Modifier la section recension

La problématique de la santé mentale dans le système de justice est de plus en plus discutée. Son évolution de sa prise en compte change constamment. En effet, ceci est étudié avec précision et rigoureusement par plusieurs chercheurs qui expliquent l’importance dans notre société actuelle des troubles mentaux en lien avec la justice pénale. Entre autres, ils développent sur l’arrivée de la loi de la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. Cette nouvelle réglementation est importante pour la stabilité sociale et les individus affectés. Également, certains chercheurs abordent la perception de la société de ces gens souffrant de maladies mentales en démontrant l’évolution. Certains vont même remonter jusqu’au Moyen-Âge pour prouver cet avancement. D’autant plus, ils ont étudié sur le progrès des institutions et des traitements offerts, puisqu’ils ont réalisé l’importance de comprendre ses êtres humains et de leur offrir de l’aide en conséquence. La majorité du temps, on peut remarquer une tendance des chercheurs, de fixer leurs recherches sur le monde actuel de la justice pénale. Ils sont beaucoup moins axés sur la perception qui était conçue autrefois.  
La première source qui a été marquante pour notre problématique est celle de Carole Sénéchal. Cette autrice a écrit Les troubles mentaux dans les
systèmes de justice criminelle : réflexion sur le traitement d’une
clientèle vulnérable. Son objectif de son livre est d’expliquer la loi de la non-responsabilité criminelle et comment elle a évolué au fil des années. En effet, elle explique qu’elle a été mise en place après que la psychologie soit réaccepté comme science. C’était à cause de réformes qui visait à complètement fermer les asiles psychiatriques et offrir un meilleur traitement pour les gens souffrant de troubles mentaux dans les années 1960. Cependant, cette désinstitutionalisation a entrainé l’augmentation de gens en détresse dans le système de justice qui a éventuellement mener à la création de cette loi. Elle aborde également les autres améliorations dans le système de justice pour mieux encadrer et aider ces individus en décrivant les modifications que cette loi a subi. Cependant, elle explique qu’il y a encore beaucoup de progrès à faire et elle donne plusieurs solutions qui pourrait aider à ce problème dans la section de son livre Agir en amont : soutien
aux interventions policières en situation de crise. Dans cette section elle évoque des améliorations qui doit être fait et comment ça pourrait être bénéfique. Elle donne des solutions comme des formations sur la santé mentale pour les divers professionnels de la santé pour pouvoir, entre-autres, éviter de perturber les gens en crise. Ce livre est d’une grande pertinence dans notre recherche traitant sur l’évolution de la santé mentale dans le milieu carcéral, puisqu’elle explique l’arrivée de la prise en compte et comment un diagnostic d’un trouble mental détermine une peine différente pour l’individu.  
La deuxième source essentielle pour la compréhension de notre problématique est le livre d’Angéline Artus intitulé Criminalité et troubles mentaux. Son but est de démystifier le lien entre le système de justice et les troubles mentaux en nous expliquant comment la loi fonctionne et pourquoi elle est arrivée. En effet, elle commence par nous donner un bref historique de la santé mentale au sein de la justice et comment c’était perçu dans la société. Ensuite, elle aborde les différents troubles mentaux associés à la loi de non-responsabilité criminelle. Elle aborde les signes et les symptômes liés aux différents troubles et explique pourquoi dans chacun des troubles le patient a le droit à cette non-responsabilité et quels sont les contraintes. Par exemple, dans le trouble de bipolarité, pour avoir accès à cette loi lors d’un procès, il doit être sous sa médication. Ses informations sont importantes pour comprendre son but premier : le lien entre les troubles mentaux et le système de justice. Angéline Artus aborde un nouvel angle concernant cette problématique. Elle nous explique que la santé mentale n’est PAS en lien direct avec le système de justice et que ce serait plutôt le niveau de dangerosité propre à un individu. La séparation de ces deux facteurs est démontrée dans la deuxième section du premier chapitre, les liens non systématiques entre le fait criminel et le trouble
mental. En effet, elle prouve que ce n’est pas parce qu’on a un trouble mental qu’on est nécessairement un danger à la société et que c’est important d’en tenir compte lors d’un procès. Par exemple, une personne atteinte de bipolarité, mais qui n’est jamais violent ne pourrait pas être tenu irresponsable de son crime.  Cette source est donc extrêmement pertinente pour notre travail de recherche, compte tenu du fait qu’elle est la seule abordant une description détaillée du lien entre ses deux phénomènes de notre problématique. 
La troisième source importante pour notre problématique a été écrite par Emmanuelle Bernheim et est intitulé L’internement
psychiatrique au Québec. Du Grand Renfermement à la gestion des risques,
l’histoire d’une sur-judiciarisation. L’objectif de son article repose sur la compréhension de notre système de justice actuel au niveau de la santé mentale en donnant tous les facteurs explicatifs partant de la fin du Moyen-Âge jusqu’à aujourd’hui. Il explique comment la surcharge d’individus dans les internats au 19e siècle ont amenés à une désinstitutionalisation qui affecte ce phénomène. En effet, ses individus qui sont maintenant sans encadrement va entrainer une hausse de criminalité qui à son tour à mener à une surcharge dans le système de justice. C’est donc cette surcharge qui va entrainer des questionnements auprès d’experts de l’époque, alors des recherches poussées pour comprendre les troubles mentaux. C’est pourquoi une loi de non-responsabilité criminelle pour les individus en crise fut nécessaire. Ceci est d’une grande pertinence pour notre recherche, car l’article évoque l’évolution de la prise en compte et les fondements de celle-ci. 
La dernière source est un rapport de la Commission de la santé mentale du Canada nommé
La santé mentale et le système de justice pénale : « Ce que nous
avons entendu ». Ceci nous apporte un nouveau regard sur notre problématique, puisqu’ils décrivent les problèmes de notre système de justice actuel par rapport à la santé mentale des criminels. Ils expliquent comment notre système de justice est dans l’incapacité de répondre aux besoins à chaque individu ayant un problème de santé mentale. La saturation est l’enjeu principal pour un meilleur soutien à l’extérieur de la prison. En effet, une personne atteinte de trouble mental qui sort de prison n’est pas informé sur les ressources offertes et laisser à lui-même, il est porté à répéter ce comportement. Ils abordent également que les ressources sont ambigües et peuvent varier ce qui cause beaucoup d’instabilité pour des individus déjà fragile. C’est ce manque de ressource qui va entrainer l’augmentation de criminalité chez ses personnes avec un trouble mental courant. Ceci entraine donc une boucle sans fin, alors ils donnent des solutions à la fin de leur rapport pour contrer cette problématique. Ce rapport apporte à notre recherche une compréhension de notre société actuelle et ce qu’on doit faire pour la changer. 
La plupart des recherches que nous avons accumulés n’abordent pas les rôles des acteurs clés qui procédait et procède aujourd’hui, à l’évaluation des personnes atteintes de troubles mentaux en justice. Comment le jugement de ses acteurs a influencé et influence la construction des verdicts?

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