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Procureur g閚閞al et solliciteur g閚閞al. Lettres des secr閠aires priv閑s diverses personnes (1). Les personnes mises en prison sans mandat d'arrestation peuvent-elles 阾re d閠enues l間alement ? Le gouverneur d閟ire une r閜onse imm閐iate. T. L. Goldie. 1838-12-09. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons 閏rits la h鈚e n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Qu閎ec, E17 (1922-00-00151), dossier 4104, disponible sur microfilm M165/8 
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Procureur g閚閞al. Correspondance des officiers du gouvernement en 1837, 1838 et 1839 William King McCord, Magistrat stipendiaire Sainte-Scholastique. brouillon de lettre, sans signature, adress閑 au procureur g閚閞al, o on lui demande s'il existe un mandat d'arrestation contre messire Chartier.. 1839-11-13. Centre d'archives de Qu閎ec, E17 (1922-00-00143), dossier 3435, disponible sur microfilm M165/6 
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Procureur g閚閞al. Docteur Jean-Baptiste Allard, de Beloeil. Cathcart envoie au procureur g閚閞al le m閙oire concernant les d閜ositions contre le docteur Allard.. 1839-02-07. le lieutenant-colonel G. Cathcart, Chambly.. Centre d'archives de Qu閎ec, E17 (1922-00-00135), dossier 2773, disponible sur microfilm M165/5 
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Procureur g閚閞al. La Commission des indemnit閟 pour les pertes subies pendant l'insurrection de 1837 et 1838. Le gouverneur le prie de donner son opinion sur une d閏ision du Conseil ex閏utif, concernant le 1er et le 2鑝e rapport de la Commission des indemnit閟.. [匽-05-22. [pas d'auteurs]. Centre d'archives de Qu閎ec, E17 (1922-00-00149), dossier 3971, disponible sur microfilm M165/7 
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Procureur g閚閞al. La Commission des indemnit閟 pour les pertes subies pendant l'insurrection de 1837 et 1838. M. Montizambert le prie de faire les observations n閏essaires sur le troisi鑝e rapport de la Commission des indemnit閟.. 1839-12-16. C.-N. Montizambert.. Centre d'archives de Qu閎ec, E17 (1922-00-00149), dossier 4019, disponible sur microfilm M165/7 
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Procureur g閚閞al. Le Courrier Canadien et La Quotidienne. Matheson lui envoie un article compos et imprim chez William W. Whitlock Vaudreuil.. 1837-12-06. J.-A. Matheson, Vaudreuil.. Centre d'archives de Qu閎ec, E17 (1922-00-00148), dossier 3888, disponible sur microfilm M165/7 
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Procureur g閚閞al. Lettres des secr閠aires priv閑s diverses personnes (1). A propos d'un compte de d閜enses faites dans la poursuite contre un nomm Georges de Lorimier. T. L. Goldie.. 1838-11-20. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons 閏rits la h鈚e n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Qu閎ec, E17 (1922-00-00151), dossier 4101, disponible sur microfilm M165/8 
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Procureur g閚閞al. Lettres des secr閠aires priv閑s diverses personnes (1). A propos de la d閜ortation en Angleterre de Ed. Theller. C. M.. pas de date pr閏is閑. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons 閏rits la h鈚e n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Qu閎ec, E17 (1922-00-00150), dossier 4098, disponible sur microfilm M165/8 
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Procureur g閚閞al. Lettres des secr閠aires priv閑s diverses personnes (1). A propos des accusations port閑s contre M. Matheson, de Vaudreuil.. 1838-10-24. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons 閏rits la h鈚e n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Qu閎ec, E17 (1922-00-00150), dossier 4100, disponible sur microfilm M165/8 
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Procureur g閚閞al. Lettres des secr閠aires priv閑s diverses personnes (1). A propos du cas de Heath, accus d'avoir favoris la fuite de Dodge et Theller. M. D.-B. Viger doit-il 阾re remis en libert ? (sans signature).. 1839-11-02. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons 閏rits la h鈚e n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Qu閎ec, E17 (1922-00-00151), dossier 4136, disponible sur microfilm M165/8 
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Procureur g閚閞al. Lettres des secr閠aires priv閑s diverses personnes (1). A propos du proc鑣 de Jalbert et de McDonell. T. L. Goldie. 1839-07-17. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons 閏rits la h鈚e n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Qu閎ec, E17 (1922-00-00151), dossier 4128, disponible sur microfilm M165/8 
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Procureur g閚閞al. Lettres des secr閠aires priv閑s diverses personnes (1). Doit-on admettre caution, J.-B. Fr閏hette, d閠enu dans la prison de Qu閎ec ?. 1839-01-15. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons 閏rits la h鈚e n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Qu閎ec, E17 (1922-00-00151), dossier 4110, disponible sur microfilm M165/8 
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Procureur g閚閞al. Lettres des secr閠aires priv閑s diverses personnes (1). Doit-on admettre caution, Jean Cormier, de Contrecoeur ? C.-N. M.. 1839-12-16. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons 閏rits la h鈚e n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Qu閎ec, E17 (1922-00-00151), dossier 4140, disponible sur microfilm M165/8 
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Procureur g閚閞al. Lettres des secr閠aires priv閑s diverses personnes (1). Il devra fournir au gouvernement, qui doit partir le 27 f関rier, une liste des personnes qui ont 閠 remises en libert depuis le 20 d閏embre 1837, apr鑣 avoir 閠 emprisonn閑s pour offenses politiques. W. R.. 1838-02-22. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons 閏rits la h鈚e n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Qu閎ec, E17 (1922-00-00150), dossier 4093, disponible sur microfilm M165/8 
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Procureur g閚閞al. Lettres des secr閠aires priv閑s diverses personnes (1). Il devra pr閜arer un projet de proclamation annon鏰nt que lundi, le 25 f関rier prochain, sera un jour d'action de gr鈉es par toute la province. W. R.. 1838-02-05. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons 閏rits la h鈚e n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Qu閎ec, E17 (1922-00-00150), dossier 4092, disponible sur microfilm M165/8 
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Procureur g閚閞al. Lettres des secr閠aires priv閑s diverses personnes (1). Il est pri de donner son opinion sur la l間alit de l'ordonnance 2 Victoria C. 1. T. E. M. Turton.. 1838-10-1er. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons 閏rits la h鈚e n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Qu閎ec, E17 (1922-00-00150), dossier 4097, disponible sur microfilm M165/8 
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Procureur g閚閞al. Lettres des secr閠aires priv閑s diverses personnes (1). Il est pri de fournir imm閐iatement une liste de noms des personnes emprisonn閑s dans le Bas-Canada, pour offenses politiques, ainsi qu'une liste des mandats d'arrestation 閙is contre ces m阭es personnes (sans signature).. 1839-11-02. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons 閏rits la h鈚e n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Qu閎ec, E17 (1922-00-00151), dossier 4133, disponible sur microfilm M165/8 
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Procureur g閚閞al. Lettres des secr閠aires priv閑s diverses personnes (1). Il est pri de fournir une liste des personnes emprisonn閑s pour offenses politiques, depuis le 1er novembre 1837 et depuis le 4 novembre 1838. Il attire son attention sur la lettre de lord Glenelg (n 58, 9 juin 1838) sur ce sujet.. 1839-05-10. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons 閏rits la h鈚e n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Qu閎ec, E17 (1922-00-00151), dossier 4125, disponible sur microfilm M165/8 
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Procureur g閚閞al. Lettres des secr閠aires priv閑s diverses personnes (1). Il est pri de pr閜arer les documents accordant un pardon conditionnel certains prisonniers politiques. T. L. Goldie. 1839-09-19. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons 閏rits la h鈚e n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Qu閎ec, E17 (1922-00-00151), dossier 4129, disponible sur microfilm M165/8 
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Procureur g閚閞al. Lettres des secr閠aires priv閑s diverses personnes (1). Il est pri de pr閜arer les documents n閏essaires pour remettre en libert les prisonniers dont les noms sont mentionn閟 dans la liste qu'il lui envoie. T. L. Goldie. 1839-01-17. (1) Ces copies ne sont que de simples brouillons 閏rits la h鈚e n'ayant pour signature que les initiales W.R. (William Rowan), C.M. (C.-N. Montizambert), T.L.G. (Thomas Leigh Goldie). Centre d'archives de Qu閎ec, E17 (1922-00-00151), dossier 4121, disponible sur microfilm M165/8 
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