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BIBLIOGRAPHIE   NOUVEAU   Recherche dans la banque documentaire FORMAT TOUS MONOGRAPHIE ARTICLE BROCHURE IMPRIMÉ CATALOGUE ARCHIVES FICTION OBJET TOUS GÉNÉRAL RÉGIONAL BIOGRAPHIE SOCIÉTÉ POLITIQUE ÉCONOMIE GÉNÉALOGIE GÉOGRAPHIE MOT CLÉ Canadiens réfugiés aux États-Unis. rapport d'un comité du Conseil exécutif sur la pétition précédente. La permission sollicitée ne peut être accordée dans le moment.. 1839-01-15. Comité du Conseil exécutif.. Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00136), dossier 2876, disponible sur microfilm M165/5  Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL Capitaine Charles Wetherall, magistrat stipendiaire, à Laprairie. copie d'un rapport du Conseil exécutif concernant la demande faite par le capitaine Wetherall.. sans date. Conseil exécutif.. Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00146), dossier 3739, disponible sur microfilm M165/7  Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL Cas référés aux commissaires enquêteurs. sans indication de date, ni de lieu-. Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00138), dossier 3073, disponible sur microfilm M165/5  Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL CHASSÉ, B. La collection Neilson , Rapport des archives nationales du Québec, vol. 52 (1974): 23-37   Description: ARCHIVES - BIOGRAPHIE Châteauguay : expédition chez les Indiens du Sault-Saint-Louis. acte d'accusation contre les prisonniers mentionnés dans la liste envoyée à Clitherow.. sans indication de date-. sans noms.. Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00130), dossier 2240, disponible sur microfilm M165/4  Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL Châteauguay : expédition chez les Indiens du Sault-Saint-Louis. brouillon d'acte d'accusation contre ces mêmes prisonniers inscrits dans la liste envoyée à Clitherow.. sans indication de date-. sans noms.. Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00130), dossier 2241, disponible sur microfilm M165/4  Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL Châteauguay : expédition chez les Indiens du Sault-Saint-Louis. liste des noms des prisonniers pris à Châteauguay et qui peuvent être libérés.. sans indication de date-. Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00130), dossier 2235, disponible sur microfilm M165/4  Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL Châteauguay : expédition chez les Indiens du Sault-Saint-Louis. liste des noms des rebelles à Châteauguay.. 1838-11-19. Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00130), dossier 2231, disponible sur microfilm M165/4  Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL Châteauguay : expédition chez les Indiens du Sault-Saint-Louis. liste des prisonniers de Châteauguay envoyés à Beauharnois.. 1838-11-28. Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00130), dossier 2232, disponible sur microfilm M165/4  Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL Commissaires de la cour d'enquête. Napierville. McGinnis envoie aux commissaires de la cour d'enquête une série de dépositions.. 1839-01-09. William McGinnis, Christieville.. Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00132), dossier 2485, disponible sur microfilm M165/4  Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL Commissaires. La Commission des indemnités pour les pertes subies pendant l'insurrection de 1837 et 1838. extrait d'une lettre adressée aux commissaires, à propos du cas de Thomas Logan.. 1838-08-18. M. Montizambert.. Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00149), dossier 3935, disponible sur microfilm M165/7  Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL Consul de Russie à Montréal.. John Braditch Eliovith, Baron de Fratellin. Ogden regrette qu'on ait fait des investigations chez lui et qu'on se soit emparé de ses papiers. Le résultat de l'enquête ne l'implique en aucune manière dans les troubles politiques.. 1838-11-27. C. R. Ogden, secrétaire civil, Québec.. Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00137), dossier 2960, disponible sur microfilm M165/5  Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL Copies de lettres de Gosford et de Colborne à divers personnages. copie de l'extrait de la lettre du secrétaire des colonies.. 1839-03-27. […] secrétaire des colonies, Downing-Street.. Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00151), dossier 4148, disponible sur microfilm M165/8  Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL Correspondance des gouverneurs avec le Bureau Colonial (Colonial Office). Copie d'une adresse des citoyens des provinces maritimes. On a appris avec regret la nouvelle de son prochain départ.. Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00151), dossier 4151(pièce n°4), disponible sur microfilm M165/8  Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL Correspondance des gouverneurs avec le Bureau Colonial (Colonial Office). Copie du rapport des officiers en loi Campbell et Rolfe, Temple.. 1838-08-06. Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00151), dossier 4151(pièce n°7), disponible sur microfilm M165/8  Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL Correspondance des gouverneurs avec le Bureau Colonial (Colonial Office). Réponse de lord Durham à l'adresse ci-dessus mentionnée.. Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00151), dossier 4151(pièce n°5), disponible sur microfilm M165/8  Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL Correspondance des officiers du gouvernement en 1837, 1838 et 1839 Charles Richard Ogden, procureur général. brouillon d'une nouvelle loi du jury, proposée par M. Turton.. sans indication de date. Turton. Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00140), dossier 3203, disponible sur microfilm M165/6  Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL Correspondance des officiers du gouvernement en 1837, 1838 et 1839 Charles Richard Ogden, procureur général. Clitherow prie les officiers en loi de lui faire savoir si la cour martiale peut passer une autre sentence que celle de mort pour le crime de haute trahison.. 1838-12-06. John Clitherow, major général, cour martiale.. Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00140), dossier 3176, disponible sur microfilm M165/6  Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL Correspondance des officiers du gouvernement en 1837, 1838 et 1839 Charles Richard Ogden, procureur général. liste des noms des fugitifs accusés du crime de haute trahison.. pas de noms d'auteurs.. Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00140), dossier 3201, disponible sur microfilm M165/6  Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL Correspondance des officiers du gouvernement en 1837, 1838 et 1839 Charles Richard Ogden, procureur général. rapport d'un comité du Conseil exécutif où on requiert certains renseignements à propos de la demande du procureur général concernant le pardon accordé aux coupables de haute trahison.. sans indication de date ni de lieu. comité du Conseil exécutif.. Centre d'archives de Québec, E17 (1922-00-00140), dossier 3207a, disponible sur microfilm M165/6  Description: ARCHIVES - GÉNÉRAL