Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 896 Engagement solennel du clergé et des citoyens de Saint-Hyacinthe à garder la paix envers le gouvernement, avec un grand nombre de signatures et l'attestation de L.-O. Deligny, prêtre, vicaire à Saint-Hyacinthe. ?
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 897 Lettre de Georges-Étienne Cartier à l'honorable Charles Buller, secrétaire civil, datée de Burlington, 20 septembre 1838, dans laquelle il demande la levée de l'interdiction lancée contre lui et proteste de son innocence et de son attachement envers Sa Majesté. ?
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 898 Déposition de Joseph Normandin, de la Présentation, contre Joseph-Toussaint Drolet (13 janvier 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 899 Déposition de Joseph-Toussaint Drolet (brouillon).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 89 Affidavit de Moise Longtin, de Saint-Constant, contre Charles Allard (11 décembre 1837).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 89 L'acte d'indemnité passé par le gouvernement britannique diffère du bill de lord Brougham. Cet acte est une condamnation de sa manière d'agir. Il le proclamera, tout de même. Il explique certaines mesures qu'il se proposait d'appliquer et qui ne sont pas contenues dans l'ordonnance. L'Acte d'indemnité ne distingue pas entre ceux qui ont mérité un châtiment et les autres. Les chefs de la rébellion pourront renouveler leurs actes d'insubordination. Il ne croit pas qu'une nouvelle ordonnance ait l'effet désiré par lord Glenelg. On ne doit pas suspendre l'acte de l'Habeas Corpus. Son intention première était de résigner immédiatement sa position. En sa qualité de gouverneur et de haut commissaire, il a pris certains engagements qu'il doit remplir. Il retournera en Angleterre dans quelques semaines et espère qu'il pourra user de son influence pour le bien de la colonie, dans le parlement.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 8 Affidavit de François Lantier (20 nov 1837), déclarant que son nom a été mis par inadvertance sur la liste des noms des Fils de la Liberté..148 ARCHIVES DE QUÉBEC
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 900 Déposition de Joseph-Toussaint Drolet (30 décembre 1837).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 901 Mémoire pour Joseph-Toussaint Drolet trouvé sur sa personne, en prison, le 31 décembre 1837. Voir le numéro 46. ?
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 902 Examen de Toussaint Peltier, de Montréal (4 décembre 1837).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 903 List of documents produced in support of the petition transmitted to His Excellency the Governor General by William Walker Counsel for and acting on behalf of Toussaint Peltier, Esquire, a prisoner charged with High Treason.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 904 Affidavit de Charles Mondelet, avocat (22 octobre 1837).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 905 Affidavit de Joseph Bourret, avocat (22 octobre 1837).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 906 Affidavit de Charles Mondelet, avocat (22 octobre 1837).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 907 Affidavit de Joseph Bourret, avocat (22 octobre 1837).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 908 Petition for Habeas Corpus (26 décembre 1837).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 909 Affidavit of Joseph Bourret (26 décembre 1837).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 90 Affidavit de David Vitty, Robert Boys et Thomas Heney, de la Tortue, Saint-Constant (7 novembre 1837). Aaron Walker forcé de remettre sa commission de capitaine de milice. (En anglais.)
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