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BIBLIOGRAPHIE   NOUVEAU   Recherche dans la banque documentaire FORMAT TOUS MONOGRAPHIE ARTICLE BROCHURE IMPRIMÉ CATALOGUE ARCHIVES FICTION OBJET TOUS GÉNÉRAL RÉGIONAL BIOGRAPHIE SOCIÉTÉ POLITIQUE ÉCONOMIE GÉNÉALOGIE GÉOGRAPHIE MOT CLÉ Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 411 Première liste des témoins.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4121 Au procureur général, 17 janvier 1839. Il est prié de préparer les documents nécessaires pour remettre en liberté les prisonniers dont les noms sont mentionnés dans la liste qu'il lui envoie. T. L. Goldie.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4122 Au procureur général, 14 mars 1839. Il lui demande de prendre les mesures requises par l'ordonnance 2 Vict. c. 7, concernant les propriétés des personnes condamnées à mort pour crime de haute trahison. T. L. Goldie.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4123 Au procureur général, 14 mars 1839. Il lui demande de préparer les avis qui doivent être remis aux grands jurés, dans le cas des rebelles accusés du crime de haute trahison, et qui ont fui hors de la province. T. L. Goldie.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4124 Au procureur général, 9 mai 1839. Il voudra bien préparer immédiatement les documents nécessaires pour le transport des prisonniers condamnés à la déportation en Australie (confidentielle). T. L. Goldie.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4125 Au procureur général, 10 mai 1839. Il est prié de fournir une liste des personnes emprisonnées pour offenses politiques, depuis le 1er novembre 1837 et depuis le 4 novembre 1838. Il attire son attention sur la lettre de lord Glenelg (nE 58, 9 juin 1838) sur ce sujet.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4126 Au procureur général, 7 juin 1839. Il lui envoie la copie d'un ordre en conseil, et lui demande de préparer les documents requis pour le transport, en Australie, des prisonniers condamnés à la déportation. T. L. Goldie.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4127 Copie d'un ordre en conseil, à propos des personnes condamnées à l'exil.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4128 Au procureur général, 17 juillet 1839). A propos du procès de Jalbert et de McDonnell. T. L. Goldie.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4129 Au procureur général, 19 septembre 1839. Il est prié de préparer les documents accordant un pardon conditionnel à certains prisonniers politiques. T. L. Goldie.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 412 Deuxième liste des témoins.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4130 Au procureur général, 28 septembre 1839. Jos. Bougrette dit Dufort et Jacques Hébert peuvent être remis en liberté à condition qu'ils s'engagent à ne pas quitter la province, durant les trois années qui suivront.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4131 Au procureur général, 16 octobre 1839. Il voudra bien préparer les documents requis pour le transport, en Angleterre, de quelques prisonniers politiques. T. L. Goldie.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4132 Au procureur général, 26 octobre 1839. On lui demande d'apporter à Montréal, tous les documents concernant les mandats d'arrestation émis contre A.-N. Morin et autres personnages. T. W. C. Murdock  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4133 Au procureur général, 2 novembre 1839. Il est prié de fournir immédiatement une liste de noms des personnes emprisonnées dans le Bas-Canada, pour offenses politiques, ainsi qu'une liste des mandats d'arrestation émis contre ces mêmes personnes (sans signature).  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4134 A. Delisle, Boucherville, 2 novembre 1839. Il est prié de garder en sa possession les armes appartenant aux habitants de Boucherville (sans signature)..ARCHIVES DE QUÉBEC 327  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4135 Au procureur général, 3 novembre 1839. Il lui transmet une pétition de Louis Marion, en faveur de son fils Amable Marion (sans signature).  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4136 Au procureur général, 2 novembre 1839. A propos du cas de Heath, accusé d'avoir favorisé la fuite de Dodge et Theller. M. D.-B. Viger doit-il être remis en liberté ? (sans signature).  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4137 Au procureur général, 16 novembre 1839. Siméon Marchessault, exilé aux Bermudes, est retourné à Montréal. Doit-on lui permettre de rester dans la province ? (sans signature).  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4138 Au procureur général, 14 novembre 1839. Il préparera les documents nécessaires pour remettre en possession de leurs biens les rebelles qui ont été graciés par le gouverneur (sans signature).  Description: ARCHIVES - ANQ P224