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BIBLIOGRAPHIE   NOUVEAU   Recherche dans la banque documentaire FORMAT TOUS MONOGRAPHIE ARTICLE BROCHURE IMPRIMÉ CATALOGUE ARCHIVES FICTION OBJET TOUS GÉNÉRAL RÉGIONAL BIOGRAPHIE SOCIÉTÉ POLITIQUE ÉCONOMIE GÉNÉALOGIE GÉOGRAPHIE MOT CLÉ Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4149 Colborne à sir George Arthur. Montréal, 18 mai 1839. Il le prie de ne pas envoyer à Québec, avant l'arrivée du navire qui les transportera, les prisonniers du Haut-Canada condamnés à la déportation. Il devra confier à un homme sûr le soin de les conduire à Montréal.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 414 Le juge en chef Reid à l'honorable Chas Buller, Montréal (17 septembre 1838). Il lui envoie une copie des notes prises par lui-même pendant le procès des personnes accusées du meurtre de Chartrand.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4150 Colborne à sir George Arthur, Montréal, 26 septembre 1839. Il pourra garder sous les armes les corps des volontaires pendant six mois encore. La tranquillité règne dans le Bas-Canada, mais les rebelles réfugiés aux États-Unis continuent à intriguer, et une invasion est encore à craindre. C'est pourquoi il est nécessaire de veiller soigneusement sur les démarches des rebelles et de leurs adeptes dans le Haut et le Bas-Canada. ?  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4152 Copie d'une lettre de Glenelg à sir John Colborne (confidentielle), Downing-Street, 14 décembre 1838. Il lui donne le compte rendu d'une dépêche de M. Fox, ministre plénipotentiaire aux États-Unis. Quant au nombre de vais-seaux de guerre qui doivent être en service sur les grands lacs, le gouvernement britannique s'en tiendra aux dispositions de l'acte d'agrément passé en 1817. M. Fox fera remarquer au gouvernement américain que, si des rebelles continuent à envahir le territoire de la province de Québec, on sera probablement obligé de les poursuivre en territoire américain, sans aucun d'esprit d'animosité, cependant le gouvernement britannique regrettera beaucoup d'en arriver à pareille nécessité.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4153 Copie d'une lettre de G Russell à l'honorable C. Poulett Thompson, Downing Street, 14 octobre 1839. Il le prie de ne donner aucune explication à propos de la formule gouvernement responsable. La Couronne et les deux Chambres ont donné leur opinion sur la question, et elle n'est plus à débattre. Différence entre les pouvoirs du Conseil exécutif en Angleterre et dans les colonies. Il peut se présenter des cas dans les colonies où il ne serait pas possible pour la Couronne de déléguer son autorité à un ministre Prenons, par exemple, le cas de M. Papineau, jamais la Couronne n'aurait pu autoriser un ministre à défendre, dans le parlement britannique, les mesures qu'il aurait voulu imposer au gouverneur du Bas-Canada, comme de punir les officiers du gouvernement qui remplissaient leur devoir, d'enlever aux émigrants britanniques leurs propriétés. Les ordonnances concernant les Juges Bédard et Panet auraient-elles pu être mises en vigueur par un ministère dépendant de M. Papineau? Malgré les inconvénients qui peuvent en résulter pour la mère-patrie, le gouvernement britannique n'a aucune intention d'enlever au Bas-Canada sa forme actuelle de gouvernement. Il compte sur l'affection des Canadiens et croit que c'est en cela que repose la sécurité du Dominion. Il devra donc travailler à maintenir l'harmonie entre le Conseil exécutif et les deux législatures, et user pour cela d'une sage modération dans l'exercice de ses pouvoirs. De même, la Chambre basse ne devra pas pousser, jusqu'aux dernières limites, le pouvoir qu'elle a de refuser de voter les subsides. Le gouverneur doit s'opposer aux mesures de la Chambre qui viendraient en conflit avec les droits de la Couronne et les intérêts de l'Empire, et la Chambre d'assemblée doit être disposée à modifier ces mesures pour assurer la tranquillité du pays et dans le but de prouver son attachement à la Grande-Bretagne.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 415 Proclamation de lord Gosford où il annonce qu'une récompense de trois cents livres sera accordée à ceux qui feront l'arrestation des meurtriers de Joseph Chartrand, signée D. Daly, secrétaire de la province (7 décembre 1837). En anglais.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 416 J. Walker au procureur général Ogden, Princesse Victoria (12 décembre 1837). Il lui annonce qu'il a arrêté David Roy.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 417 George A. Miller au procureur général Ogden, Laprairie (12 décembre 1837). Arrestation de David Roy. En anglais.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 418 George A. Wetherall au procureur général Ogden (sans indication de date ni de lieu). A propos de l'arrestation des meurtriers de Chartrand. En anglais.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 419 J. McGinnis au procureur général Ogden, Christieville (18 décembre 1837). A propos des dépositions contre Nicolas Surprenant et David Roy. En anglais.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 420 Amable Loiselle à l'honorable Charles Buller, Québec (3 juillet 1838): Il lui annonce qu'il a arrêté Pierre Amiot et Timothée Franchère. En anglais..170 ARCHIVES DE QUÉBEC  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 421 Le même au même, Montréal (25 juillet 1838). En anglais. Nos 422 et 422a.-Certificats de Wm. Fletcher et Chas Wand, geôliers de la prison de Montréal, où ils déclarent qu'ils ont reçu comme prisonniers Timothée Franchère et Pierre Amiot (2 juillet 1838). En anglais.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 423 Déposition de John Beattie. Le déposant déclare qu'il a opéré l'arrestation d'Amable Daunais, Gédéon Pinsonnault et Joseph Pinsonnault, supposés meurtriers de Chartrand (26 octobre 1838). En anglais.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 424 Déposition de Samuel Stewart concernant l'arrestation des mêmes personnes (1 mai 1838). En anglais.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 425 George A. Wetherall à l'honorable C. Buller, Montréal (7 octobre 1838). A propos des soldats John Beattie et John Smith qui réclament une récompense pour l'arrestation des meurtriers de Chartrand. En anglais.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 426 Lettre du même au même, Montréal (27 octobre 1838) . Même sujet. En anglais.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 427 Rapport des délibérations d'un comité du Conseil exécutif, sur les récompenses à accorder à ceux qui ont arrêté Thimothée Franchère, Pierre Amiot et les meurtriers du lieutenant Weir et de Chartrand (3 décembre 1838). En anglais.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 428 Rapport d'un comité du Conseil sur les pétitions des familles de Joseph Chartrand et de John McReighnay. En anglais.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 429 Pétition de James McGillivray. de Sabrevois, à lord Durham (septembre 1838). Le pétitionnaire demande une récompense pour l'arrestation de François Nicolas. En anglais.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 430 Certificat de Chas Wand, geôlier de la prison de Montréal (septembre 1838). En anglais.  Description: ARCHIVES - ANQ P224