Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 399 Déposition de Joseph Moyen, de l'Acadie, en faveur de Gédéon et Joseph Pinsonnault (2 mai 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 39 Annonce circulaire qu'une assemblée des six comtés aura lieu à Saint-Charles le 23 octobre 1837, à une heure p.m. Cette circulaire est adressée de Saint-Athanase, le 13 octobre 1837, à Olivier Gariépy, de Saint-Georges, par C. Mongeon.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3 (Confidentiel). M. Chaffersne peut remplir efficacement ses devoirs de magistrat. De même, M. Casavant, dont les affaires sont en très mauvais état. Ce sera très difficile de lui trouver un remplaçant.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3 Affidavit de James Fisher et de quatre autres personnes (24 novembre 1837). Les déposants déclarent qu' ils viennent d'arrêter un nommé René Pepin conduisant un canon.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3 Affidavit de Robert Scott (9 nov. 1837), au sujet d'exercices militaires au faubourg St-Antoine, à Montréal.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4000 J. C. Fisher au major Goldie, Saint-Eustache, 26 août 1839. Il demande des renseignements au sujet de la réclamation de madame Prévost.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4001 J. Charlton Fisher à T. Leigh Goldie, Saint-Eustache, 2 avril 1839. La Commission des indemnités accorde une compensation de £28 à M. Prévost, et recommande une rémunération de £500 à madame Prévost.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4002 E. A. Clark à C.-N. Montizambert, 13 mai 1839. La Commission des indemnités recommande un certain nombre de citoyens de Saint-Eustache, pour licences de taverne.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4003 Pétition de plusieurs citoyens de Saint-Eustache, 2 juin 1839. Ils réclament une compensation pour pertes subies pendant l'insurrection.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4004 Brouillon de lettre adressée à Charles-Lambert Dumont (6 juin 1839). Le cas des citoyens de Saint-Eustache sera étudié avec toute la diligence possible.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4005 Cas de Guillaume Prévost, de Sainte-Scholastique. La Commission des indemnités présentera un rapport sur ce cas, Chambly, 9 octobre 1839.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4006 Pétition de Guillaume Prévost et de Hortense Globensky, son épouse, à sir John Colborne. Ils demandent de nouveau d'être rémunérés pour les pertes subies durant l'insurrection.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4007 Pétition de plusieurs citoyens de Saint-Eustache à Charles Poulett Thompson. Ils demandent qu'on leur envoie les sommes que leur a allouées la Commission des indemnités.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4008 T. W. C. Murdock au président du Conseil exécutif, Montréal, 9 novembre 1839. Il lui transmet le 3ème rapport de la Commission des indemnités, et le prie de voir à ce que les sommes allouées soient payées le plus tôt possible.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4009 T. W. C. Murdock au président du Conseil exécutif, Montréal, 21 novembre 1839. Il lui envoie la pétition de Guillaume Prévost.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 400 Certificat de bonne conduite en faveur de Pierre, Gédéon et Joseph Pinsonnault, signé par Jos. Crevier, ptre et autres (22 février 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4010 Rapport du Conseil exécutif sur le cas de Guillaume Prévost, 23 novembre 1839. L'allocation de £500 à madame Prévost est suffisante.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4011 Charles-Lambert Dumont à T. W. C. Murdock, Saint-Eustache, 2 décembre 1839. Il demande s'il peut aller chercher la somme qui lui a été allouée par la Commission des indemnités.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4012 Messire Paquin, curé de Saint-Eustache, au secrétaire civil. 9 décembre 1839. Il demande une copie du rapport des membres de la Commission des indemnités, la partie seulement qui concerne la fabrique de la paroisse.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 4013 Pétition de plusieurs citoyens de Napierville à Charles Poulett Thompson (sans indication de date). Ils demandent une rémunération pour les pertes subies durant l'insurrection.
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