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BIBLIOGRAPHIE
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3982 Olivier Chamard à T. Leigh Goldie, Saint-Denis, 8 juillet 1839. A-t-on étudié son cas?
Description: ARCHIVES - ANQ P224
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3983 L. Chicot-Duvert au capitaine Goldie, Saint-Charles, 5 juillet 1839. La Commission des indemnités a-t-elle fait rapport sur son cas ?
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3984 Brouillon de lettre adressée à M. Louis Chicot-Duvert (6 juillet 1839). La Commission des indemnités lui alloue un montant de £200.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3985 L. Chicot-Duvert à Thos. Leigh Goldie, Saint-Charles, 10 juillet. La somme qui lui est allouée comme compensation sera payée à M. Debartzch.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3986 L. Chicot-Duvert à T. Leigh Goldie, Saint-Charles, 11 juillet 1839. Il demande une copie du rapport de la Commission des indemnités.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3987 Brouillon de lettre adressée à L. Chicot-Duvert (13 juillet). Les membres de la Commission ont rejeté sa demande d'une indemnité.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3988 Pétition de Louis Mogé à sir John Colborne, Saint-Ours, 10 juillet 1839. Il réclame une indemnité pour pertes subies durant l'insurrection.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3989 Le colonel Charles Gore à William Philipps, Montréal, 5 janvier 1838. Il est surpris d'apprendre que les liqueurs renfermées dans la distillerie de Wolfred Nelson, brûlée pendant la bataille de Saint-Denis, lui appartenaient. Vu l'excitation qui existait parmi les troupes, il n'a pu empêcher la destruction des propriétés de Wolfred Nelson.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 398 Déposition de Eloi Roy contre François Nicolas, Jacques Surprenant et René Garant (5 décembre 1837).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3990 William Philipps à T. Leigh Goldie, Québec, 4 mars 1839. La Commission des indemnités a-t-elle fait rapport sur son cas ?
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3991 William Philipps à T. Leigh Goldie, Québec, 30 mars 1839. Il espère toujours qu'on fera droit à sa réclamation, et demande que la Commission étudie de nouveau son cas.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3992 Pétition de William Philipps à sir John Colborne, Québec, août 1839. Il le prie d'ordonner à la Commission d'étudier de nouveau son cas. Copie du rapport de la Commission sur le cas de M. Philipps.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3993 Brouillon d'un rapport du Conseil exécutif sur le cas de W. Philipps (2 septembre 1839).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3994 Rapport du Conseil exécutif sur le cas de W. Philipps, 2 septembre 1839. M. Philipps n'a droit à aucune compensation.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3995 Accusé de réception de la part de W. Philipps, des papiers qu'il avait envoyés à la Commission des indemnités.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3996 J. Charlton Fisher à l'honorable Charles Buller, Montréal, 17 septembre 1838. Il demande une copie du rapport du Conseil exécutif concernant le cas de Charles Dorion, de Saint-Eustache.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3997 E. A. Clark, membre de la Commission des indemnités à Charles Buller, Montréal, 24 octobre 1838. A propos de la demande de plusieurs citoyens de Saint-Eustache qui se plaignent de la lenteur de la Commission des indemnités..320 ARCHIVES DE QUÉBEC"
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3998 Plusieurs citoyens de Saint-Eustache prient le gouverneur de nommer M. C.-L. Dumont, magistrat stipendiaire, à Saint-Eustache, en compensation des pertes qu'il a subies pendant l'insurrection (12 janvier 1839).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3998a Brouillon de lettre, sans signature, à L. Dumont (18 janvier 1839). Le gouverneur ne peut lui accorder la position qu'il sollicite.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3999 M. C.-L. Dumont à T. Leigh Goldie, Saint-Eustache, 12 janvier 1839. Il lui envoie la pétition mentionnée au numéro précédent.
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