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BIBLIOGRAPHIE   NOUVEAU   Recherche dans la banque documentaire FORMAT TOUS MONOGRAPHIE ARTICLE BROCHURE IMPRIMÉ CATALOGUE ARCHIVES FICTION OBJET TOUS GÉNÉRAL RÉGIONAL BIOGRAPHIE SOCIÉTÉ POLITIQUE ÉCONOMIE GÉNÉALOGIE GÉOGRAPHIE MOT CLÉ Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3964 William Rowan au capitaine Halkett, Montréal, 25 avril 1839. A propos de la demande de P.-H. Morin; il croit qu'il vaudrait mieux transmettre sa pétition aux lords du Trésor.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3965 Pétition de Jean-Baptiste Casavant à sir John Colborne, Saint-Hyacinthe, 10 mai 1839. Il demande qu'on lui envoie aussitôt que possible le montant que les commissaires voudront bien lui allouer.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3966 Etat des mandats émis par les membres de la Commission d'enquête; 1er et 2ème rapports (22 juin 1839).  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3967 T. Leigh Goldie aux membres de la Commission des indemnités, Montréal, 9 mars 1839. Il leur envoie une copie des résolutions passées par les législatures de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, relativement aux secours à accorder à ceux qui ont subi des pertes pendant l'insurrection (copie).  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3968 T. Leigh Goldie à l'honorable John Macaulay, Montréal, 12 mars 1839. Il lui envoie copie d'une lettre d'un des membres de la Commission des indemnités.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3969 Opinion du docteur Home sur la question des indemnités, 22 mai 1839.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 396 Déposition de Jean-Baptiste Mailloux, de Blairfindie, contre David Roy, Eloi Roy et Jean Beaulieu (18 décembre 1837).  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3970 Requête de Simon Talon L'Espérance à sir John Colborne, la Présentation, 13 mai 1839. Il demande qu'on lui envoie immédiatement la somme qui lui a été allouée par la Commission des indemnités.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3971 Brouillon d'une lettre au procureur général. Le gouverneur le prie de donner son opinion sur une décision du Conseil exécutif, concernant le 1er et le 2ème rapport de la Commission des indemnités (22 mai).  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3972 C. R. Ogden à T. Leigh Goldie, Montréal, 6 juin 1839. Réponse à la demande faite au numéro précédent.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3973 Rapport de Hertel de Rouville et de Joseph Cartier, arbitres chargés d'estimer les pertes subies par M. Debartzch lors de l'insurrection, Saint-Charles, 29 janvier 1838.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3973a Liste des pertes subies par l'honorable M. Debartzch.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3974 P.-D. Debartzch au major Goldie, Saint-Ours, 5 juillet 1839. A propos de sa demande d'une indemnité.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3975 P.-D. Debartzch au major Goldie, Saint-Ours, 29 juillet 1839. Il demande une copie du rapport de la Commission des indemnités.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3976 Mémoire de Nathaniel Webb, de Rouse's-Point (sans indication de date). Il demande une compensation pour les pertes subies durant l'insurrection..ARCHIVES DE QUÉBEC 319  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3977 T. Leigh Goldie au président du Conseil exécutif, Montréal, 23 juillet 1839. Il lui envoie le mémoire de Nathaniel Webb.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3978 Brouillon d'un rapport du Conseil exécutif (1er août 1839).  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3979 Rapport du Conseil exécutif sur le mémoire de Nathaniel Webb. La Commission étudiera son cas.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 397 Déposition de Barthélemi Poissant, de Sainte-Marguerite-de-Blairfindie, contre René Garant et Jean Beaulieu (28 décembre 1837).  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3980 Requête de Augustin Grenier, de Saint-Denis, aux membres de la Commission des indemnités, 21 février 1839. Demande d'une compensation pour pertes subies pendant l'insurrection.  Description: ARCHIVES - ANQ P224