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BIBLIOGRAPHIE   NOUVEAU   Recherche dans la banque documentaire FORMAT TOUS MONOGRAPHIE ARTICLE BROCHURE IMPRIMÉ CATALOGUE ARCHIVES FICTION OBJET TOUS GÉNÉRAL RÉGIONAL BIOGRAPHIE SOCIÉTÉ POLITIQUE ÉCONOMIE GÉNÉALOGIE GÉOGRAPHIE MOT CLÉ Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3902 Liste de noms des personnes qui peuvent fournir des renseignements dans l'affaire de William Whitlock. ?  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3903 Copie d'une lettre de T. Leigh Goldie aux honorables Philippe Panet et Elzéar Bédard, Montréal, 23 novembre 1838. Il demande des explications sur leur manière de procéder dans le cas de Teed.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3904 Copie d'une lettre de T. Leigh Goldie au juge en chef et aux juges Pyke, Rolland et Gale, Montréal, 4 décembre 1838. Il demande si dans leur.ARCHIVES DE QUÉBEC 315 opinion l'ordonnance du Conseil spécial suspendant l'acte de l'Habeas corpus a été passée par l'autorité compétente, et si elle a force de loi.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3905 Opinion du procureur général dans le cas de John Teed, Montréal, 4 décembre 1838.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3906 Remarques du procureur général sur le rapport des juges Panet et Bédard concernant l'acte de l'Habeas Corpus.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3906a Brouillon d'une lettre de Thomas Leigh Goldie au solliciteur général (4 décembre 1838). Il est prié de donner son opinion sur le cas des juges Panet et Bédard.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3907 Le solliciteur général Andrew Stuart au capitaine Goldie, Montréal, 8 décembre 1838. Dans son opinion l'ordonnance du Conseil spécial, suspendant l'acte de l'Habeas Corpus, a force de loi.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3907a T. L. Goldie au procureur général et au solliciteur général (4 décembre 1838.) Les juges Panet et Bédard refusent d'admettre la légalité de l'ordonnance du Conseil spécial.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3908 Délibération du Conseil exécutif sur le cas de John Teed et la manière d'agir des juges Panet et Bédard (8 décembre 1838).  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3909 Brouillon du rapport du Conseil exécutif.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 390 Examen de Amable Daunais, de Saint-Cyprien (3 février 1838). Le déposant donne les noms de ceux qui composaient le groupe qui assassina Chartrand. Détails sur les circonstances de l'assassinat.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3910 Rapport du Conseil exécutif au gouverneur concernant la procédure suivie par les juges Bédard et Panet dans le cas de John Teed, Les deux juges doivent être suspendus de leurs fonctions.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3910a Au solliciteur général 15 décembre 1839. Vu la suspension des juges Bédard et Panet, peut-on appeler un autre juge pour les remplacer ? ? PENDANT L'INSURRECTION DE 1837 ET 1838  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3911 Rapport du Conseil exécutif sur la suggestion faite par lord Gosford de rembourser ceux qui ont subi des dommages à leurs propriétés pendant l'insurrection (21 janvier 1838).  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3912 Rapport du Conseil exécutif sur la suggestion faite par sir John Colborne de former une commission pour évaluer les pertes subies pendant l'insurrection (22 mars 1838).  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3913 William Rowan au président du Conseil exécutif, Montréal, 8 mars 1838. Il le prie de vouloir bien soumettre à la considération du Conseil la réclamation de Firmin Perrin, de Verchères.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3914 Rapport du Conseil concernant la réclamation de Firmin Perrin (12 mars 1838).  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3915 William Rowan au président du Conseil, Montréal, 19 mars 1838. Ne serait-il pas expédient de former une commission pour évaluer les pertes subies pendant l'insurrection.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3916 J. C. Fisher au colonel Rowan, Québec, 3 mai 1838. Il sollicite la position de secrétaire de la commission chargée d'étudier les réclamations pour dommages subis durant la dernière rébellion.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3917 W. Kemble au colonel Rowan, Québec, 3 avril 1838. Même demande que celle du numéro précédent.  Description: ARCHIVES - ANQ P224