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BIBLIOGRAPHIE   NOUVEAU   Recherche dans la banque documentaire FORMAT TOUS MONOGRAPHIE ARTICLE BROCHURE IMPRIMÉ CATALOGUE ARCHIVES FICTION OBJET TOUS GÉNÉRAL RÉGIONAL BIOGRAPHIE SOCIÉTÉ POLITIQUE ÉCONOMIE GÉNÉALOGIE GÉOGRAPHIE MOT CLÉ Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3195 C. R. Ogden au major Goldie, Montréal, 17 juin 1839. Il lui envoie la liste des noms des personnes dont les propriétés ont été confisquées.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3196 C. R. Ogden au major Goldie, Montréal, 23 juillet 1939. A propos du procès de Jalbert et de McDonell.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3197 C. R. Ogden au major Goldie, Québec, 9 août 1839. Il lancera une accusation de haute trahison durant le prochain terme de la cour criminelle, à Montréal, contre les personnes qui ont quitté la province.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3198 C. R. Ogden au major Goldie, Montréal, 26 septembre 1839. 11 a préparé les papiers nécessaires dans la cause de Guillaume Lévesque, de Jean-Baptiste Brien. Un pardon conditionnel leur est accordé.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3199 C. R. Ogden au major Goldie, Montréal, 26 septembre 1839. Il a préparé les papiers requis pour la cause des prisonniers auxquels un pardon conditionnel est accordé.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 319 Déposition d'Abel M. Hawley, de Granby, postillon entre Granby et Montréal (27 novembre 1837). Le déposant déclare que le 25 novembre 1837 Joseph Marcoux, de Saint-Césaire, l'a forcé de lui remettre les sacs de la poste.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 31 Examen de Jean Dubuc (28 novembre 1837). Le déposant déclare qu'il n'appartient pas à l'association des Fils de la Liberté, mais qu'il a assisté à plusieurs exercices militaires, comme spectateur.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3200 C. R. Ogden au major Goldie, 29 septembre 1839. Il lui envoie la liste des noms des personnes accusées de haute trahison qui ont quitté la province.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3201 Liste des noms des fugitifs accusés de crime de haute trahison.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3202 C. R. Ogden à T. W. Murdock, secrétaire civil, Québec, 24 octobre 1839. Il propose que certains changements soient faits à la loi du jury.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3203 Brouillon d'une nouvelle loi du jury, proposée par M. Turton.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3204 C. R. Ogden au major Goldie, Montréal, 1er octobre 1939. Il a préparé la forme des cautionnements devant être fournis par Joseph Bougrette dit Dufort, Jacques Hébert et Dominique Lavallée.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3205 C. R. Ogden à T. W. Clinton Murdock, Montréal, 13 novembre 1839. Il lui envoie les noms des personnes condamnées, à mort par la cour martiale et qui ont été graciées par le gouverneur. Doit-on confisquer leurs propriétés?  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3206 C. R. Ogden à T. W. Clinton Murdock, 16 novembre 1839. Il donne son opinion sur le cas de Toussaint-H. Goddu qui demande la permission de revenir au pays. Il devra subir son procès s'il revient..280 ARCHIVES DE QUÉBEC  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3206a C. R. Ogden à T. W. Clinton Murdock, Montréal, 16 novembre 1839. Siméon Marchessault devra lui aussi subir son procès s'il revient au pays.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3207 C. R. Ogden à Charles Montizambert, Montréal, 4 décembre 1839. Il a préparé les instructions où il est ordonné de remettre leurs propriétés aux personnes qui ont obtenu leur pardon.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3207a Rapport d'un comité du Conseil exécutif où on requiert certains renseignements à propos de la demande du procureur général concernant le pardon accordé aux coupables de haute trahison. ?  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3208 T. A. Young à Stephen Walcott, secrétaire civil, Québec, 10 janvier 1838. A propos de renseignements fournis par M. Panet.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3209 T. A. Young à S. Walcott, 3 février 1838. Le sergent James McDermott est de retour de son voyage d'inspection sur la rivière Etchemin.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 320 Déposition de François Rivet, de la paroisse de Saint-Jacques (22 novembre 1837).  Description: ARCHIVES - ANQ P224