Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 27
Affidavit de Étienne Saint-Dizier (25 novembre 1837). Le déposant déclare qu'il existait une association des Fils de la Liberté à Laprairie, que Pierre.ARCHIVES DE QUÉBEC 149 Lanctôt en était le président, le docteur Archambault, le vice-président, et qu'on y faisait des exercices militaires.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2800
Certificat de Rodger Robson, juge de paix à Hemmingford (10 décembre 1838). Il a interrogé Robert McMan, Smith, Sheldon, Joseph Jarvis, Olivier Glutenier et Rémi Narbonne et n'a rien trouvé qui puisse les incriminer.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2800a
Déposition de Jean-Baptiste Ricard, de Saint-Edouard-de-Napierville, contre Pierre-Rémi Narbonne (20 décembre 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2801
Déposition de Joseph Labelle contre le même (1er décembre 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2802
Déposition de Paul Pinsonnault et de Antoine Létourneau contre le même (20 novembre 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2803
Déposition de Isaac Prévost de la Pigeonnière contre le même (20 novembre 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2804
Déposition de Joseph Gauthier dit Saint-Germain, de Saint-Edouard, contre le même (6 novembre 1838)..262 ARCHIVES DE QUÉBEC
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2805
Déposition de Robert Robitaille, de Saint-Edouard, contre le même (20 novembre 1838). Détails sur les agissements des rebelles à Napierville les 3 et 4 novembre 1838.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2806
Les commissaires d'enquête à Charles D. Day, 3 janvier 1838. Ils lui envoient une nouvelle déposition contre Pierre-Rémi Narbonne.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2807
Examen volontaire de Grégoire Roulier, de Saint-Edouard (17 novembre 1838). Pierre-Rémi Narbonne lui a fait prêter le serment secret.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2808
Cautionnement de Etienne Hamel, de Saint-Edouard (6 janvier 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2809
Examen de Pierre-Rémi Narbonne, peintre, de Saint-Edouard (17 février 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2810
Examen du même (7 décembre 1838). Il refuse de répondre et déclare qu'il n'est pas disposé à rendre compte de sa conduite.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2811
Renseignement donné par Pierre-Rémi Narbonne sur les agissements des réfugiés canadiens aux États-Unis (12 décembre 1837). Voir No 3118. ?
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2812
Examen de Félix Poutré, journalier, de la paroisse de Saint-Jean (23 novembre 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2813
Examen de Pierre Granger, de l'Acadie (17 décembre 1838). Félix Poutré lui a fait prêter le serment secret.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2814
P.-E. Leclerc, surintendant de la police à C.-N. Montizambert, secrétaire civil, Montréal (28 novembre 1839). Il lui envoie une déposition de Félix Poutré qu'il emploie comme police secrète pour surveiller la paroisse de Saint-Jean et les paroisses environnantes, ainsi que les agissements des Canadiens réfugiés aux États-Unis depuis la rébellion. Il a fait reconduire à la frontière Siméon Marchessault.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2815
Déposition de Félix Poutré. Il arrive des États-Unis où il a rencontré plusieurs réfugiés politiques. Tout est tranquille à Saint-Jean et dans les paroisses voisines (28 novembre 1839). ?
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2816
Dépositions contre Jean-Olivier Arcand, arpenteur, le docteur Léon Rousseau, Dominique Charland, Amable Paradis, Pierre-Joseph Chèvrefils, notaire d'Yamaska. Déposition de Basile Gauvin dit Saint-Germain (19 décembre 1837).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2817
De Michel Loiseau dit Cardin.
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