Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2586 Examen de Guillaume Benziger l15 novembre 1838).
Description: ARCHIVES - ANQ P224
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2587 Examen de Antoine Franche (20 novembre 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2588 Cautionnement de Louis Lefebvre (6 janvier 1839).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2589 Cautionnement de Alexis Bisson (6 janvier 1839).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 258 Déposition de Louis Bessette fils contre François Massé dit Sancerre, François Ouimet et autres (11 novembre 1837). Charivari chez son père.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2590 Examen de David Demers (21 novembre 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2591 Examen de Julien Denis (21 décembre 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2592 Examen de Pierre Coache (24 décembre 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2593 Examen de Toussaint Duclos (21 décembre 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2594 Examen de Jacques Girard (31 décembre 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2595 Déposition de James Curtis, en faveur de Constant Lanctôt (5 février 1839).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2596 Certificat de plusieurs citoyens de Saint-Constant, en faveur du même (sans indication de date).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2597 Certificat de Basile Lefebvre, Toussaint Martin, Léandre Hunt, Joseph Bédard et T. Bédard, prêtre, en faveur du même (23 décembre 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2598 Dépositions en faveur de Dominique Monette. Déposition de Augustin Forgues.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2599 De Antoine Giroux.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 259 Déposition de Joseph Ouimet, de Saint-Athanase, contre les mêmes (20 novembre 1837). Charivari chez Louis Bessette.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 25 Affidavit de Louis Lebeau (9 janvier 1838). Le déposant déclare qu'André Ouimet l'avait sollicité d'assister à une assemblée des Fils de la Liberté.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2600 De Cyprien Daris.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2601 De James Curtis. Toutes ces dépositions sont du 4 février 1839.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2602 De Joseph Bissonnette, Urbain Forgues, Cyprien Daris, Casimir Laplante (15 janvier 1839).
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