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1838 - 20 février - D15. 1 doc. Ce dossier concerne les reconnaissances de 400 £ de Julien Gaudro dit LaPuci, de la paroisse de Châteauguay, 200 £ de François Gaudro, de la paroisse de Montréal, et 200 £ de Michel Contors, de la paroisse de Châteauguay. Messieurs Gaudro dit LaPuci, Gaudro et Contors doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc de la reine pour faire annuler cette reconnaissance. 
Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1

1838 - 20 février - D32. 1 doc. Ce dossier concerne les reconnaissances de 400 £ de Maurice LePailleur, de la paroisse de Châteauguay, 200 £ de Louis Malo et 200 £ de Bernard Saint-Germain, tous deux de la paroisse de Montréal. Messieurs LePailleur, Malo et Saint-Germian doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc de la reine pour faire annuler ces reconnaissances. 
Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1

1838 - 20 février - D59. 2 doc. Ce dossier concerne la déposition d'Henry Newcomb, de la paroisse de Châteauguay, accusé de vol et de sacrilège dans la sacristie de l'église de Châteauguay. Monsieur Newcomb affirme ne pas être coupable du délit dont il est accusé, car il était chez Alexis Marcil, à Longueuil, à ce moment-là. Nous y retrouvons aussi les reconnaissances de 400 £ d'Henry Newcombe, 200 £ d'Étienne Bellangé, de la paroisse de Montréal, et 200 £ de Joseph L'Écuyer, de la paroisse de Châteauguay. Messieurs Newcombe, Bellangé et L'Écuyer doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc de la reine pour faire annuler cette reconnaissance. 
Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1

1838 - 21 février - BanQ-M,TL19,S1,SS1,D6. 1 doc. Ce dossier concerne les reconnaissances de 100 £ de Marcel Cordeau de la paroisse de Saint-Denis et de 100 £ de Joseph Cartier de la paroisse de Saint-Antoine. Les dénommés Cordeau et Cartier doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc de la reine pour faire annuler cette reconnaissance. 
Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1

1838 - 23 décembre - D98. 2 doc. Ce dossier concerne les dépositions de Laurent Duteau dit Grandpré, de la paroisse de Berthier, contre Charles Therrien, du village de Berthier, accusé d'avoir volé des moutons appartenant à Monsieur Duteau dit Grandpré. Nous y retrouvons aussi le mandat de recherche émis contre Monsieur Therrien qui affirme qu'il est coupable du délit dont il est accusé. 
Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1

1838 - 24 janvier-21 février - D85. 3 doc. Ce dossier concerne les dépositions de John Bates et John Houston, de Montréal, contre Narcisse Rousselle, François-Xavier Poisson et David Crochière, accusés de vol la nuit avec effraction. Nous y retrouvons également la citation à comparaître adressée à John Houston, John Bates et Thomas Hudson (tous de Montréal). 
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1838 - 26 septembre- 30 mai 1839 - D54. 2 doc. Ce dossier concerne la déposition de François-Xavier Morelle, de la paroisse de Saint-Cuthbert, contre Joseph Moreau, de la paroisse de Saint-Cuthbert, accusé d'avoir volé une jument appartenant à Monsieur Morelle. Nous y retrouvons aussi la déposition de Joseph Moreau certifiant qu'il n'est pas coupable du délit dont il est accusé, car il a seulement emprunté en plein jour la jument. Monsieur Moreau était d'ailleurs prêt à payer un montant pour le temps d'utilisation de la jument. 
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1838 - 27 août - D19. 1 doc. Ce dossier concerne la déposition de Jérémie Babin de la paroisse de la rivière du Sud (Saint-Georges) contre Hubert Lamoureux alias Albert Lamoureux de la paroisse de Saint-Valentin pour parjure. 
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1838 - 3 mars - BanQ-M,TL19,S1,SS1,D52. 3 doc. Ce dossier concerne la déposition de John Gibson, de la paroisse de Longueuil, contre François Mézière, de la paroisse de Longueuil, accusé d'avoir volé un mouton appartenant à Monsieur Gibson. Est également incluse la déposition de François Mézière qui affirme être coupable du délit dont il est accusé. Nous y retrouvons finalement les reconnaissances de 30 £ de François Mézière, 15 £ d'Edward Delibarque et 15 £ d'Hubert Daigneau (tous de la paroisse de Longueuil). Messieurs Mézière, Delibarque et Daigneau doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc de la reine pour faire annuler cette reconnaissance. 
Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1

1838 - 4 novembre -BanQ-M,TL19,S1,SS1,D7. 1 doc. Ce dossier concerne les dépositions de John Wilkinson et Monsieur Dickenson, de Saint-Constant, contre Jacques Daigneau qu'ils accusent d'avoir fait feu sur eux. 
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1838 - 5 novembre-27 août 1839 - D49. 3 doc. Ce dossier concerne la déposition de François Dufresne, de la paroisse de Montréal, contre Simon Duncan McMullin, de la paroisse de Montréal, accusé d'avoir volé un cheval appartenant à Monsieur Dufresne. Est également incluse la déposition de Simon Duncan McMullin affirmant qu'il a acheté le cheval en question de 3 Canadiens, dont un se nomme Mathew Kelly. Nous y retrouvons également le mandat d'arrestation émis contre Simon Duncan McMullin. 
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1838 - 8-9 février - D77. 2 doc. Ce dossier concerne les dépositions de Zoé Graville et Louis Bourdon, de Montréal, contre Charles Renaud, accusé d'avoir volé des biens appartenant à Monsieur Bourdon. 
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1838 - 9 février - D33. 2 doc. Ce dossier concerne les dépositions d'Amable Trinque et Augustin Montbleau, de la paroisse de Saint-Athanase, contre André Lessard qui est accusé d'assaut avec intention de meurtre sur la personne de Monsieur Montbleau. 
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1839 - 10-24 août - D104. 5 doc. Ce dossier concerne les dépositions d'Étienne Lajeunesse et François Lefebvre, de la paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines, contre Vincent Vézina, de la paroisse de Rigaud, accusé d'avoir volé des volailles appartenant à François Barette, Joseph Courval, François Lefebvre, Angélique Coursolle, Angèle Gascon et Elmire Danis, tous de la paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines. sont également inclus la déposition et l'affidavit concernant Vincent Vézina tout comme son mandat d'arrestation. Nous y retrouvons également les reconnaissances de 40 £ de Vincent Vézina, 20 £ de Louis Monscieu, de la paroisse de Saint-Martin, et 20 £ de Jean-Baptiste Prévost, de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul. Messieurs Vézina, Monscieu et Prévost doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc de la reine pour faire annuler cette reconnaissance. 
Description: ARCHIVES - Fonds «Affaires criminelles et de police (1834-1843) BAnQ-M,TL19,S1,SS1

1839 - 11 avril-1er septembre 1841 - D55. 7 doc. Ce dossier concerne la déposition de Lewis Martel, de Rouses Point (New York), contre Benjamin Mott, de l'état du Vermont (anciennement de la seigneurie de Lacolle), et la participation de ce dernier aux événements de 1837-1838. Nous y retrouvons également les mandats d'exécution pour saisir et vendre les biens, meubles, terres et habitations de Monsieur Mott dans la seigneurie de Lacolle. 
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1839 - 12-23 août - D84. 2 doc. Ce dossier concerne la déposition de Sarah Jefferson, de Vaudreuil, contre Albert Rousseau dit Parisien, fils, accusé de vol. Nous y retrouvons aussi une lettre de J.-O. Bastien à A.-M. Delisle relativement à cette affaire. 
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1839 - 16 août - D35. 2 doc. Ce dossier concerne la déposition de Féréol Dyon, de la paroisse de Montréal, contre James Linn accusé de vol au marché Sainte-Anne à Montréal. Nous y retrouvons également la déposition de Monsieur Linn affirmant qu'il n'est pas coupable du délit dont il est accusé. 
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1839 - 1er mai-6 août - D23. 3 doc. Ce dossier concerne la déposition de Théodore Hart et William Brown, de la paroisse de Montréal, contre Pierre Latendresse accusé d'avoir volé une montre en or et une bourse de soie appartenant à Monsieur Hart. Nous y retrouvons également la déposition de Pierre Latendresse qui se reconnaît coupable du délit dont il est accusé. 
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1839 - 2 novembre-31 août 1840 - D61. 5 documents. Ce dossier concerne les dépositions de Cordelia Sax, James Leager, Mary, Melissa et Noah Johnson, du canton de Stanbridge, contre Michael O'Grady, accusé de meurtre. Sont également inclus la déposition de Mary Ann O'Grady, du canton de Stanbridge, et Thomas Rooney, du canton de Dunham, en faveur de Michael O'Grady, le rapport du jury enquêtant sur la mort de Mary Moore, décédée dans la maison de Michael O'Grady à Stanbridge, et deux lettres relativement à cette affaire, dont une de Hiram Corey. Nous y retrouvons également les reconnaissances de 100 £ de James Leager, 50 £ de Mary Johnson, 100 £ de Noah Johnson et 50 £ de Thomas Rooney. Messieurs Leager, Johnson et Rooney et Madame Johnson doivent comparaître personnellement au prochain terme criminel de la Cour du banc de la reine pour faire annuler cette reconnaissance. 
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1839 - 2-13 novembre - D46. 3 doc. Ce dossier concerne les dépositions d'Alexandre Comeau, de Montréal, et Jean-Baptiste Laplante, de la paroisse de Montréal, contre James McCartney, de la paroisse de Montréal, accusé d'avoir volé, dans une cave sous le marché Sainte-Anne de Montréal, des biens appartenant à Monsieur Laplante. Nous y retrouvons également la déposition de James McCartney relativement à cette affaire. 
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