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Les Patriotes de 1837@1838 - Amnistie de 1837
 EVENEMENT 
     
Amnistie de 1837
Article diffus depuis le 3-mai-02
 




D鑣 son arriv閑 au Bas-Canada, Lord Durham est embarrass par la question du sort des prisonniers politiques d閠enus Montr閍l et d閟ire la r間ler au plus t魌 (New, 1971 : 73). Colborne a d閖 rel鈉h 326 prisonniers au d閎ut du mois de mai et, des 161 qui sont toujours incarc閞閟, il en identifie 72 comme 閠ant gravement compromis (New, 1971 : 73). Alors que certains r閏lament la cl閙ence pour les rebelles, d抋utres, tel que le journaliste Adam Thom, exigent la peine capitale (Hamel, 1948 : 20). Durham rejette cette derni鑢e solution, soucieux de r閜ondre la fois des objectifs de justice et d抋paisement du conflit. Il veut 関iter de cr閑r des martyrs politiques qui stimulerait l`esprit de r関olte et craint qu`une r閜ression sanglante n抋ccroisse la sympathie des Am閞icains l掗gard des insurg閟 canadiens (New, 1971 : 74-75). Comme Glenelg, le Secr閠aire aux colonies, il consid鑢e cependant que si la majorit des rebelles doivent 阾re graci閟, certains, parmi les plus influents, m閞itent d掙tre punis (New, 1971 : 73). Il est par contre convaincu que la convocation d抲n tribunal sp閏ial selon les proc閐ures r間uli鑢es entra頽erait la formation d抲n jury majoritairement francophone, plut魌 enclin acquitter les accus閟 (New, 1971 : 73). Par ailleurs, si le gouvernement d閟igne un jury de mani鑢e s閘ective pour assurer certaines condamnations, cela constituerait une ing閞ence dans le champ judiciaire, ce que n`accepterait certes pas la population.

En 閠udiant la question des d閠enus, Durham constate l抜mpossibilit de trouver une solution politique compatible avec une solution l間ale. Dans la mesure o le probl鑝e des d閠enus est d抋bord politique, Durham privil間ie cette approche au d閠riment d`une solution l間ale (Martin, 1972 : 18). Le 16 juin 1838, se pr関alant des pouvoirs discr閠ionnaires accord閟 par Lord Melbourne, Durham propose aux principaux chefs de l抜nsurrection de signer un aveu de culpabilit les condamnant la d閜ortation aux Bermudes en 閏hange de l抋cquittement de tous les autres d閠enus (New, 1971 : 77). Alors que deux rebelles ont d閖 閠 pendus au HAUT-CANADA et que plusieurs autres attendent leur d閜ortation vers l扐ustralie, les huit accus閟 concern閟, qui s抋ttendaient au pire, n抙閟itent pas signer l抋ccusation de haute trahison sous la garantie d抲ne sanction limit閑 au bannissement vers les Bermudes (Bernard, 1983 : 119). Une premi鑢e version de leur aveu est cependant jug閑 insuffisante par le Gouverneur. Le second plaidoyer de culpabilit, dat du 26 juin est cependant accept par Durham et sign par (Bernard, 1983 : 119).

En guise de formalit, Durham r閡nit le Conseil sp閏ial, soit Charles Buller, Charles Grey, le colonel Couper, le Vice Amiral Paget et le G閚閞al Major MacDonnell pour lui permettre d抏xercer son pouvoir discr閠ionnaire et de l間if閞er sur le sort des d閠enus. Le 28 juin, jour du couronnement de la Reine Victoria, le Conseil ratifie L扥rdonnance et la Proclamation d扐mnistie (New, 1971 : 76). Celle-ci accorde le pardon aux d閠enus et autres fugitifs l抏xception de huit condamn閟 l抏xil : Robert Shore-Milnes Bouchette, Toussaint Goddu, Wolfred Nelson, Rodolphe Desrivi鑢es, Luc-Hyacynthe Masson, Simon Marchessault, et Bonaventure Viger et de certains insurg閟 en fuite dont Ludger Duvernay, Georges-蓆ienne Cartier, Robert Nelson et Louis-Joseph Papineau qui se voient interdit de revenir au pays sous peine de mort (Bernard, 1983 : 120). Dans une lettre qu抜l fait parvenir la Reine, Durham justifie son geste qui fait, selon lui, la juste mesure entre le ch鈚iment exemplaire et de saine prudence : 玴as une goutte de sang n抋 閠 vers閑. Les coupables ont eu justice, les 間ar閟, merci; mais en m阭e temps la s閏urit est assur閑s aux sujets loyaux et pacifiques de cette province agit閑 jusqu掄 ce jour (cit dans Hamel, 1948 : 20).

La mesure est g閚閞alement bien accueillie par les Canadiens fran鏰is et les Britanniques, bien que des extr閙istes de part et d抋utres s抷 opposent (New, 1971 :76). Le Montreal Herald s抜nsurge contre la cl閙ence de Durham alors que des Canadiens fran鏰is rassembl閟 St-Roch s抩pposent violemment aux d閜ortations. Du c魌 francophone, Le Canadien, Le Populaire et le journal satirique Le fantasque se montrent enthousiastes l抋mnistie, sentiment que partagent le Morning Courrier, le Quebec Mercury et le Quebec Gazette (New, 1971 : 77; Chapais, 4: 143). Du c魌 am閞icain, la cl閙ence du ch鈚iment entra頽e un revirement d抩pinion en faveur du gouvernement britannique conform閙ent ce que l`esp閞ait Durham (New, 1971 : 78).

Cependant, la politique de Durham l掗gard des prisonniers soul鑦e une vive pol閙ique en Grande-Bretagne o les ennemis politiques de Durham vont trouver l pr閠exte remettre en question sa gestion de la crise canadienne. (New, 1971 : 109-114). Le radical ind閜endant Lord Brougham lance, depuis la Chambre des Lords, une campagne d閚on鏰nt certaines irr間ularit閟 dans l抜nitiative de Durham, notamment le choix des Bermudes comme lieu d抏xil, alors qu抜l ne s抋git pas d抲ne colonie p閚ale et que Durham n`a aucune juridiction sur cette colonie, de m阭e qu` propos d`une condamnation et d`un bannissement sanctionn閟 sans proc鑣 (Martin, 1990 : 53). Le Gouvernement Melbourne est dans une position d閘icate alors que les officiers de justice de la Couronne d閏larent l扥rdonnance ill間ale (Martin, 1972 : 19). Ainsi, devant la pr閏arit de sa propre majorit parlementaire, Melbourne d閟avoue l扥rdonnance le 16 octobre 1838 (New, 1939 : 129). Toutefois, si l抩rdonnance de d閜ortation est d閏lar閑 nulle par le gouvernement britannique, la proclamation d抋mnistie toujours force de loi, cependant que les exil閟 aux Bermudes sont d閟ormais libres de rentrer au Bas-Canada (Martin, 1972 : 19). Apprenant la nouvelle de l抋mnistie le 26 octobre, les huit exil閟 quittent l掝le le 1er novembre et d閎arquent Hampton Roads (Virginie) le 8. Outr par ce d閟aveu, qu抜l per鏾it comme une trahison de la part de Melbourne, Durham remet pour sa part sa d閙ission le 25 septembre (New, 1971 :126; Bernard, 1983 :122).

Simon Tessier (951 mots)

Bernard, Jean-Paul. Les R閎ellions de 1837-1838 : Les patriotes du Bas-Canada dans la m閙oire collective et chez les historiens. Montr閍l : Bor閍l Express, 1983; Hamel, Marcel-Pierre (traduit par), Le Rapport Durham, Montr閍l, 蒬ition du Qu閎ec, 1948; Martin, Geb, Attacking the Durham Myth. Seventeen Years On , In Revue d`閠udes canadiennes/Journal of Canadian Studies, vol. 25, no (printemps1990); Martin, Geb, The Durham Report and British Policy. A Critical Essay, Cambridge, Cambridge University Press, 1972; New, Chester. Lord Durham抯 Mission to Canada. Toronto : McClelland and Stewart Limited, 1971.

 

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