| |
Les subsides, pierre d'achoppement du régime constitutionnel de 1791, engendrent pendant 20 ans des conflits entre le Conseil exécutif et l'Assemblée législative au Bas-Canada, entre la colonie et la métropole. Ils paralysent le fonctionnement des institutions parlementaires, bouleversent la vie politique et jettent la population dans une crise sanglante [Chapais,1972 :72].La création d'organes législatifs locaux est précédée d'une guerre d'usure menée surtout par les commerçants anglais qui désirent échapper au régime douanier orienté vers le seul bénéfice de l'Empire et acquérir une assemblée anglaise et protestante, capable de prélever des taxes et des droits de douane nécessaires à l'administration de la colonie [Brun,1970 :11]. Ce que permet la constitution de 1791 qui accorde à la législature le pouvoir de taxer [Chapais, 1972 : 74]. Un nombre limité de charges fiscales pèsent alors sur la province sans qu'il soit possible de les augmenter de façon constitutionnelle. Déjà, la métropole doit défrayer une partie importante du coût de l'administration provinciale [Brun, 1970 : 88]. Dès 1793, on impose des droits sur le vin dont le produit est affecté en permanence aux dépenses de l'Assemblée et du Conseil législatif. En 1794, le gouverneur Lord Dorchester (1786-1796) [D.C., 1914 : 939] soumet à la législature un état financier qui montre un écart considérable entre les revenus mis à la disposition de la Couronne et les dépenses de la province. C'est ainsi qu'en 1795, on taxe le sucre, le café, la cassonade, les cartes à jouer, le tabac en feuille, le sel et qu'on augmente les taxes sur le vin et l'eau-de-vie. On taxe aussi les colporteurs et on augmente le taux de la licence des tavernes et auberges [Chapais, 1972 : 74-75]. Sur les sommes recueillies, une somme annuelle fixe est affectée en permanence au maintien de l'administration de la justice et du gouvernement civil. Cette loi fiscale produit beaucoup plus que la somme affectée en permanence. Le surplus reste donc sans affectation spéciale [Chapais, 1972 : 74-75]. En 1813 et 1815, la législature adopte d'autres lois fiscales qui ont pour effet d'accroître ces sommesnon-espressément alouées. Cependant, suite aux guerres napoléoniennes, les finances de la Grande-Bretagne sont, quant à elles, dans un état lamentable. On demande donc à la législature bas-canadienne d'allouer d'une manière récurante ses surplus pour contribuer aux dépenses de l'administration ordinaire. C'est le point de départ de la crise des subsides puisque, dès lors, l'Assemblée pose toutes sortes de conditions [Chapais, 1972 : 81]. En 1818, le gouverneur John C. Sherbrooke (1816-1818) [Chapais, 1972 : 68] communique à la Chambre l'ordre reçu " de son Altesse Royale pour voter les sommes nécessaires pour la dépense ordinaire et annuelle de la province " [JCABC, 1818 : 8]. C'est la première fois que la métropole demande à sa colonie de voter les subsides pour défrayer les dépenses publiques. " Nous entrions dans une phase nouvelle qui devait être féconde en conflits et en crises " [Chapais, 1972 : 82]. En 1823, les estimations budgétaires sont présentées en deux sections. La première comprenant les salaires, les dépenses prévues par des lois permanentes et les autres revenus de la Couronne, le salaire du gouverneur, du lieutenant-gouverneur, de certains officiers, de l'arpenteur-général, des juges et officiers de justice, des conseillers exécutifs, du greffier du conseil, du comité d'audition, de l'inspecteur des comptes publics, du receveur général, du greffier du terrier [Chapais, 1972 : 146-147]. La deuxième s'occupe de dépenses à encourir pour les établissements locaux et provinciaux, la législature et ses officiers, l'imprimeur des lois, les maîtres d'école, les pensions, les loyers et les réparations des édifices publics ainsi que les salaires et dépenses de ceux qui en ont la charge, la perception du revenu public, le bureau de la Trinité, la milice, les dépenses pour les criminels et les maisons de correction. Cette classification du budget a pour objet évident de constituer une classe privilégiée de fonctionnaires dont les salaires seraient à l'abri de tout contrôle, quoi qu'il advienne [Chapais, 1972 : 146-147]. C'est là un principe que l'Assemblée législative ne peut admettre puisque le fait " d'appliquer des sommes...sans le consentement et l'autorisation de la législature " [JCABC, 1823] est contraire au vrai principe constitutionnel [Chapais, 1972 : 148]. L'Assemblée voit dans son privilège de voter les subsides au gouvernement le moyen d'exercer un contrôle général sur l'action gouvernementale, et même le moyen d'influer sur la composition du gouvernement, puisqu'une partie des sommes votées doit forcément servir à la rémunération des conseillers du gouvernement [Brun, 1970 : 228]. Les querelles sur les subsides connaissent leur fin lorsque les Résolutions Russell sont adoptées en mars 1837 en réponse aux 92 Résolutions des Patriotes et qui retirent au Conseil exécutif l'obligation de faire voter les subsides par l'Assemblée. Lorraine Benoit
| |
