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Les Patriotes de 1837@1838 - La fonction de gouverneur général de l'Amérique du Nord britannique
 ANALYSE 
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La fonction de gouverneur général de l'Amérique du Nord britannique
Article diffusé depuis le 19-mai-01
 




À partir du 17esiècle, la France, puis l'Angleterre, mandatent un représentant chargé de faire respecter l'ordre et le bon gouvernement dans leurs colonies d'Amérique. La Proclamation royale (1763) confirme ce statut de représentant nommé et envoyé par le Bureau des colonies de Londres pour représenter la Couronne britannique dans la nouvelle colonie (art. 4). La Proclamation prévoit aussi la mise en place par le Gouverneur d'institutions favorisant le développement économique, social et politique de la colonie, ainsi que le développement harmonieux des différentes communautés (art.4). Afin d'atteindre ces objectifs, le Gouverneur général des colonies de l'Amérique du Nord britannique se voit adjoindre des lieutenants-gouverneurs qui verront à l'administration des différentes colonies, à l'exception de la colonie du Bas-Canada, sous l'administration directe du Gouverneur général (Vaugeois, 1972: 16-17).

Avec l'Acte constitutionnel de 1791, le Gouverneur détient notamment les pouvoirs de nommer les Présidents du Conseil législatif (art. 12), d'accepter ou de refuser tous projets de loi émanant du Conseil ou de l'Assemblée législative, de réserver durant deux ans après leur adoption tout projet de lois à la sanction royale et de désavouer des projets de lois (art. 30-33). C'est également lui qui voit à l'organisation des élections, à l'émission des bans, à la convocation de l'Assemblée, qu'il doit aussi dissoudre et qu'il peut même proroger (art. 13-16, 18, 25-26). L'Acte constitutionnel charge également le Gouverneur de veiller à l'organisation d'une Église anglicane ainsi qu'à la supervision de l'Église catholique (art. 35-39). Dans le cadre des diverses constitutions, le Gouverneur doit travailler de concert avec les institutions prévues, telles que le Conseil législatif, le Conseil exécutif ou l'Assemblée législative.

À partir de 1791, les douze gouverneurs administrant le Bas-Canada adoptent tour à tour des attitudes d'affrontement ou de conciliation envers la majorité de l'Assemblée législative. Selon les époques, les débats et les enjeux, l'attitude conciliante de certains gouverneurs glissent parfois vers l'affrontement. Il en sera ainsi sur la question de subsides, de l'électivité du Conseil législatif ou à propos de certaines questions touchant l'administration des terres et la religion.

Gouverneur sous la Proclamation Royale et l'Acte de Québec, Guy Carleton, baron de Dorchester, sera un des instigateurs coloniaux de l'Acte constitutionnel, qui permettra à l'élite canadienne française de jouer un rôle plus actif dans la vie politique des colonies canadiennes (Lamarche, 1999 : 26). Son successeur, Robert Prescott, le remplacera en 1796 et sera entre autres chargé de régler le départage des terres entre colons et spéculateurs dans les cantons ainsi que les différends entre haut-clergé catholique et protestant (Lamarche, 1999 : 27). Le gouverneur James Henry Craig,tranche par rapport à ses prédécesseurs. Craig adopte très rapidement une attitude de confrontation avec la Chambre d'assemblée à propos, entre autres, de l'inéligibilité des juges au Parlement, et " déclenche une offensive en règle pour en arriver à l'assimilation totale des Canadiens grâce à l'immigration britannique et américaine " (Lamarche, 1999 : 29). À la suite de la victoire des réformistes en 1809, Craig dissout l'Assemblée à trois reprises entre 1810 et 1811, fait saisir les presses du journal LeCanadien et jeter ses dirigeants en prison à la suite de publication d'articles qu'il juge diffamatoires (Lahaise, vallerand, 1971 : 99). L'administrateur qui lui succède, Sir George Prévost, contrairement à son prédécesseur, se rallie la majorité parlementaire ainsi que l'élite catholique. Il fraternise avec Louis-Joseph Papineau, nomme cinq Canadiens au Conseil législatif et soutient les dirigeants de l'Église catholique, dont Mgr Plessis (Lahaise, Vallerand, 1971 : 102). Lorsqu'il quitte, en 1815, il est " injurié par les Britanniques et applaudi par les Canadiens " (Lamarche, 1999 : 29). Sir John Coape Sherbrooke tente de poursuivre la politique de conciliation de Prévost. Il nomme Mgr Plessis au Conseil exécutif et réussit à obtenir le premier vote de subsides pour sa liste civile, sans toutefois droit de regard sur les revenus (Lahaise, Vallerand, 1971 : 130). Les deux Gouverneurs généraux suivants ne tarderont pas à ébranler l'édifice de conciliation construit par leurs prédécesseurs. En effet, Charles Lennox, duc de Richmond refroidit rapidement les relations entre l'exécutif et le haut-clergé catholique, lui préférant ouvertement les dirigeants de l'Église protestante. Il se querelle avec l'Assemblée qui lui demande des concessions pour voter la liste civile (Lamarche, 1999 : 31). Les tensions entre réformistes et l'Exécutif atteindront toutefois un sommet inégalé depuis le départ de Craig sous le régime de George Ramsay. Très tôt, il accuse Mgr Plessis, évêque de Montréal, d'entretenir la méfiance des Canadiens francophones envers les anglophones. Les hostilités atteignent leur sommet lorsqu'il exige en 1823 et 1825 que l'Assemblée législative vote une liste civile permanente. Devant le refus des députés de choisir un autre Président d'Assemblée que Louis-Joseph Papineau, il proroge l'Assemblée (Lamarche, 1999 : 32). Dans l'espoir de faire cesser les hostilités, le Bureau des colonies rappelle Dalhousie, et envoie, en 1830, Matthew Whitworth, Baron Aylmer, dont les efforts d'intégration à la communauté et le ton conciliant lui valent à son arrivée le respect des Canadiens (Buckner, 1988 : 981). Dès 1831 toutefois, les premières divergences apparaissent à propos de l'éternelle question des subsides. Sa réaction face à l'émeute de 1832 ainsi que les solutions adoptées lors des épidémies de choléra de 1832 et 1834 accélèrent ensuite le déclin des rapports entre le Gouverneur et Canadiens français (Buckner, 1988 : 982). La publication des 92 Résolutions, demandant le rappel d'Aylmer, et le refus par l'Assemblée législative de voter les subsides sonnent le glas pour le Gouverneur qui est bientôt démis de ces fonctions (Buckner, 1988 : 984). En 1835, Archiblad Acheson, comte de Gosford, mandaté comme commissaire enquêteur pour trouver des voies afin de débloquer l'impasse entre l'exécutif et l'Assemblée législative, est appelé à le remplacer. Le nouveau Gouverneur tente de faire une alliance entre les modérés des deux partis, ce qu'il réussit jusqu'à ce que ses instructions secrètes, impossibilité de rendre électif le Conseil législatif et d'abandonner les revenus de la Couronne à l'Assemblée, soient connues (Buckner, 1988 : 6-7). Les recommandations présentes dans son rapport final donneront naissance aux Résolutions Russell. La multiplication des réunions de désobéissance civile mènera à l'émission de 26 mandats d'arrêt contre les dirigeants rebelles, ce qui a l'heur de provoquer les pires réactions. Archiblad Acheson, comte de Gosford, quitte le Bas-Canada le 27 février 1838. Londres envoie donc un réformiste, John George Lambton, comte de Durham, afin de faire la lumière sur les événements de 1837. Son mandat ne dure que cinq mois, durant lesquels il tente de régler le sort des individus faits prisonniers durant la rébellion, prenant la décision de déporter les douze dirigeants vers les Bermudes, interdisant aux exilés de rentrer au Bas-Canada et proclamant l'amnistie pour un grand nombre de prisonniers. (Ouellet, 1988 : 518). Un dirigeant whig dénonce l'irrégularité des procédures ayant mené à ces sanctions. Le 9 octobre 1838, Lord Durham annonce qu'il rentre en Angleterre où il rendra public son rapport. Il y décirt la crise canadienne comme une " lutte de races " entre francophones et anglophones qui doit être enrayée par la fusion des deux colonies canadiennes et l'instauration d'un gouvernement responsable (Ouellet, 1988 : 518-519). John Colborne, baron Seaton, qui a d'abord assuré l'intérim de l'Exécutif entre les administrations de Gosford et de Durham, est nommé Gouverneur général cependant qu'il doit reprendre les armes pour diriger les troupes britanniques lors de la seconde insurrection de 1838 (Lamarche, 1999 :36). Le 8 décembre 1838, la cour martiale condamne trois dirigeants patriotes à la mort et d'autres à l'exil. Colborne ordonne la révision du jugement, et finalement, deux patriotes seront pendus le 21 décembre 1838, et dix autres le seront le 18 janvier et 15 février 1839 (Lahaise, Vallerand, 1971 : 183). John Colborne quitte le Bas-Canada le 23 octobre 1839, quatre jours après l'arrivée de son successeur (Lamarche, 37), Charles Edward Poulett Thomson, baron Sydenham. Conformément aux idées de Durham, il prépare un projet d'union du Haut et du Bas-Canada qui sera accepté par douze des quinze conseillers du Conseil spécial. L'Acte d'union est proclamé le 10 février 1841. Son travail terminé, Syndenham donne sa démission en juillet 1841 (Lamarche, 1999 : 37-38).

Patrick Bouvier

GOUVERNEURS GÉNÉRAUX DES COLONIES DE L'AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE SOUS L'ACTE CONSTITUTIONNEL
1786-1796 Guy Carleton, baron Dorchester (1724-1899)
1791-1793

Sir alured Clarke (1745-1832)

1796-1799 Robert Prescott (1726-1815)
1799-1805

Sir Robert Shore Milnes (1754-1837)

1805-1807 Thomas Dunn (1729-1818)
1807-1811 Sir James Henry Craig (1748-1812)
1811-1815 Sir George Prévost (1767-1816)
1815-1816

Sir Gordon Drummond (1772-1854)

1816-1818 Sir John Coape Sherbrooke (1764-1830)
1818-1819 Charles Lennox, duc de Richmond (1764-1819)
1819-1820

Sir James Monk

1820 Sir Peregrine Maitland
1820-1828 Georges Ramsay, comte de Dalhousie
1824-1825

Sir James Kempt

1828-1830 Sir Francis Nathaniel Burton
1830-1835 Matthew Whitworth, baron Aylmer
1835-1837 Archibald Acheson, comte de Gosford
1838

John Colborne

1838 John George Lambton, comte de Durham
1838-1839 John Colborne, baron Seaton
1839-1841 Charles Edward Poulett Thomson, baron Sydenham
Les administrateurs inscrits en italique n'ont pas été Gouverneurs généraux, mais ont assuré des intérims.

Source: LAMARCHE, Jacques, Les 65 gouverneurs généraux du Canada, Montréal, Lidec, 1999, 60 pages

 




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