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Les Patriotes de 1837@1838 - La crise politique de 1827
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La crise politique de 1827
Article diffusé depuis le 19-mai-01
 




En mettant un terme à la session parlementaire en mars 1827, le gouverneur Dalhousie met en cause la loyauté et le travail des députés du Parti canadien. Les députés du district de Montréal, dont Papineau, répliquent publiquement et s'expliquent, en particulier à propos de la litigieuse question des subsides. Les prorogations de la chambre, qui deviendront de plus en plus fréquentes, constituent un signe évident de tensions entre le gouverneur et l'Assemblée législative [LAMONDE, 1998 : 80].

Les affrontements entre Dalhousie et les députés de l'Assemblée législative débutent dès sa nomination au poste de gouverneur le 18 juin 1820. Dalhousie veut qu'une somme permanente soit affectée, pour la vie du roi, afin de solder le déficit entre les dépenses permanentes de la liste civile et les recettes affectées à cette fin. Il porte à l'attention des députés l'importance de donner un caractère plus permanent aux lois fiscales [CHAPAIS, 1972 : 94]. L'Assemblée se campe derrière son obligation constitutionnelle de voter annuellement " toutes les dépenses nécessaires du gouvernement civil de Sa Majesté dans cette colonie " [JCABC, 1821 : 44]. Elle refuse non seulement de voter les subsides comme le demande le gouverneur, mais décide même de tarir la source qui alimente le revenu en laissant expirer les lois fiscales sans les renouveler [CHAPAIS, 1972 : 99]. Cette obstruction systématique à toute décision concernant le budget de la province se répète de session en session.

En mars 1827, l'Assemblée rejette de nouveau la demande de crédit de Dalhousie. Ce dernier proroge soudainement la législature en prononçant un discours où se manifeste une très vive irritation [CHAPAIS, 1972 : 180]. Il refuse de ratifier l'élection de Papineau comme Orateur de l'Assemblée et dissout le Parlement . En ordonnant de nouvelles élections, Dalhousie est bien résolu à tout faire pour empêcher la réélection de Papineau et " d'une demie douzaine d'avocats démocrates qui mènent par le bout du nez un groupe de fous ignorants " [DBC, 1991 :790].

Le gouverneur, laissant de côté son devoir de réserve dans sa résolution d'être sans pitié pour le Parti canadien, appuie ouvertement le candidat dans son comté de résidence, le procureur général James Stuart, et blâme le curé de l'endroit, Jean-Baptiste Kelly, d'encourager l'antipathie envers le gouvernement [DBC, 1991 : 790]. À Montréal et Québec, des opposants sont rayés de la liste des magistrats. Partout, une purge frappe des officiers de milice accusés d'avoir critiqué ouvertement le gouvernement [DBC, 1991 : 790].

Papineau et les autres députés du district de Montréal publient un manifeste adressé à leurs électeurs où ils répondent énergiquement à la prorogation de Dalhousie. L'élection se solde par la victoire du Parti canadien. L'effervescence qui avait marqué l'élection générale de 1827, les incidents qui l'ont entouré maintiennent l'opinion publique dans un état d'agitation intense. On attend avec un vif intérêt la réunion de l'Assemblée et du Conseil exécutif [CHAPAIS, 1972 : 181-182].

L'ouverture de la session a lieu le 20 novembre 1827 et Papineau est élu Orateur à trente-neuf voix contre cinq. Dalhousie, plein de ressentiment, déclare le lendemain à l'Assemblée qu'il n'approuve pas ce choix et l'invite à en faire un autre [DBC, 1991 : 791]. L'Assemblée réplique que sa constitution écrite ne requiert nullement que le choix de son Orateur soit approuvé par le gouverneur [BRUN, 1970 : 221]. Dalhousie maintient que l'Orateur ne peut être élu sans l'approbation de la Couronne et proroge la législature [DBC, 1991 : 791].

Ce geste entraine un tollé de protestations dans la population. Une pétition portant 87,000 noms est réunie pour soumettre au parlement britannique les griefs de la province [PATRIOTES, 2001]. En janvier 1828, J. Neilson, D.-B. Viger et A. Cuvillier partent pour Londres afin de présenter les griefs et demandes de redressement au parlement britannique [CHAPAIS, 1972 : 184]. Leur voyage est fructueux car après deux mois et demi d'enquête, Londres adopte un rapport qui, dans l'ensemble, justifie leurs revendications et demande que des redressements appropriés soient apportés [CHAPAIS, 1972 : 213]. Ce rapport provenant de membres éminents du parlement britannique constitue un événement mémorable et coïncide avec le départ de Lord Dalhousie [CHAPAIS, 1972 : 218].

Lorraine Benoit

 


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