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Les Patriotes de 1837@1838 - Les 92 Résolutions telles que présentées devant la Chambre d'assemblée du Bas-Canada le 17 février 1834 - Résolutions 37 @ 45
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Les 92 Résolutions telles que présentées devant la Chambre d'assemblée du Bas-Canada le 17 février 1834 - Résolutions 37 @ 45
Article diffusé depuis le 1er janvier 2001
 




Tiré de Théophile Bédard,Histoire de cinquante ans (1791-1841) : annales parlementaires et politiques du Bas-Canada depuis la Constitution jusqu'à l'Union,Québec : des presses à vapeur de Léger Brousseau, 1869. xvi, 419p. pp :349-377

1 à 11 12 à 22 23 à 29 30 à 36 37 à 45 46 à 52 53 à 59 60 à 68 69 à 78 79 à 83 85 à 92

37. Résolu,-Que c'est l'opinion de ce comité, que le monde politique est agité dans ce moment par deux grands partis en Europe, qui se montrent sous différents noms dans ses différents pays ; sous les noms de serviles, royalistes, torys, conservatifs et autres, d'une part ; sous ceux de libéraux, constitutionnels, républicains, whigs, réformateurs, radicaux et autres, d'autre part ; que ce premier parti est sur ce continent sans autre poids ni influence, que ce que peuvent lui en donner ses suppôts européens, avec un très-petit nombre de personnes qui se mettent sous leur dépendance en vue de profits personnels, et d'autres qui tiennent par l'âge ou l'habitude à des idées qui ne sont partagées par aucune classe nombreuse ; tandis que le second parti couvre l'Amérique toute entière; et que le secrétaire colonial se méprend, s'il pense que l'exclusion du conseil législatif de quelques fonctionnaires salariés suffirait pour le mettre en harmonie avec les vœux, les opinions et les besoins du pueple, tant que les gouverneurs coloniaux conserveront la faculté de le recruter en majorité des membres serviles, par leurs antipathies contre les idées libérales.

38. Résolu,-Que c'est l'opinion de ce comité, que cette combinaison vicieuse à laquelle on s'est attaché, a donné au conseil législatif un caractère d'animosité contre le pays, pire qu'à aucune autre époque, et qu'elle est aussi contraire à l'accomplissement des désirs du parlement, que l'aurait été celle qui, pour résister aux vœux du peuple anglais et des communes sur la réforme parlementaire, aurait jeté dans la chambre des lords une accession d'hommes connus par leur opposition factieuse et violente à cette grande mesure.

39. Résolu,-Que c'est l'opinion de ce comité, que le conseil législatif, ne représentant que les opinions individuelles de certains membres d'un corps aussi fortement accusé, à une époque récente, par le peuple de la province, et aussi justement censuré par le rapport du comité des communes, n'est pas une autorité compétence à demander des changements dans l'acte constitutionnel de la trente-et-unième George III, chapitre trente-et-un, et que cet acte ne peut ni ne doit être changé que dans les occasions, où et de la manière dont le demande le peuple de la province, dont cette chambre est seule compétente à représenter les sentiments ; que toute intervention de la législature en Angleterre dans les lois et la constitution de cette province, qui ne serait pas basée sur les vœux du peuple librement exprimés, soit par cette chambre, soit de tout autre manière constitutionnelle, ne saurait tendre en aucune manière à arranger aucune des difficultés qui peuvent exister dans cette province, mais ne pourrait au contraire que les aggraver et les prolonger.

40. Résolu,-Que c'est l'opinion de ce comité, que cette chambre attend de la justice du parlement du Royaume-Uni, qu'aucune mesure de cette nature, fondée sur les fausses représentations du conseil législatif, et de membres et des suppôts de l'administration coloniale, tous intéressés à perpétuer les abus, ne sera adoptée à l'encontre des droits, des libertés et du bien-être des habitants de cette province, mais bien que, se rendant aux vœux du peuple et de cette chambre, la législature impériale accordera le remède le plus efficace aux maux présents et à venir, soit en rendant le conseil législatif électif, en la manière demandée par cette chambre, dans son adresse à Sa Très-Gracieuse Majesté, en date du vingtième Mars 1833, soit en mettant le peuple à même d'exprimer son opinion d'une manière encore plus directe sur les mesures à adopter à cet effet, et sur telles autre modifications que pourraient requérir les besoins du peuple et l'intérêt du gouvernement de Sa Majesté dans la province, et que cette chambre persévère dans sa dite adresse.

41. Résolu,-Que c'est l'opinion de ce comité, que dans ses dépêches, le secrétaire d'état de Sa Majesté pour le département colonial, reconnaît qu'il a souvent été admis que les habitants du Canada ne devraient rien trouver dans les institution des pays voisins qu'ils pussent voir avec envie, et qu'il a encore à apprendre qu'un tel sentiment actuellement chez les sujets de Sa Majesté en Canada : -A quoi cette chambre répond, que les états voisins ont une forme de gouvernement très propre à empêcher les abus de pouvoir et très efficace à les réprimer ; que l'inverse de cet ordre de choses a toujours prévalu pour le Canada, sous la forme actuelle de gouvernement ; qu'il y a dans les pays voisins un attachement plus universel et plus fort pour les institutions, que nulle part ailleurs, et qu'il y existe une garantie du perfectionnement progressif des institutions politiques, dans leur révision à des époques rapprochées et déterminées, aux moyens de conventions du peuple, pour répondre sans secousses ni violences aux besoins de toutes les époques.

42. Résolu,-Que c'est l'opinion de ce comité, que dans le comité des communes, c'était d'après des notions correctes de l'état du pays et des sociétés américaines, en général, qu'on demandait s'il n'y avait pas, dans les Canadas, une inclination croissante à voir les institutions devenir de plus en plus populaires, et sur ce point de plus en plus ressemblantes à celles des Etats-Unis : -A quoi l'un des agens du pays, John Neilson, écuyer, répondit, que l'inclination en faveur des institutions populaires avait fait de grands progrès dans les deux Canadas. Et encore, qu'on demandait au même agent s'il ne croyait pas qu'il fût sage de chercher, dans tous les changements aux institutions de la province, à rencontrer de plus en plus les désirs du peuple et à rendre ses institutions extrêmement populaires : -A quoi cette chambre, pour et au nom du peuple, qu'elle représente, répond solemnellement et délibérément : Oui cela est sage, cela est excellent.

43. Résolu,-Que c'est l'opinion de ce comité, que la constitution et le forme de gouvernement qui conviendrait le mieux à cette colonie, ne doivent se chercher uniquement dans les analogies que présentent les institutions de la Grande-Bretagne, dans un état de société tout-à-fait différent du nôtre ; qu'on devrait plutôt mettre à profit l'observation des effets qu'ont produits les différentes constitutions infiniment variées, que les rois et le parlement anglais ont données à différentes plantations et colonies en Amérique, et des modifications que des hommes vereux et éclairés ont fait subir à ces institutions coloniales, quand ils ont pu le faire avec l'assentiment des parties intéressées.

44. Résolu,-Que c'est l'opinion de ce comité, que le consentement unanime avec lequel tous les peuples de l'Amérique ont adopté et étendu le système électif ; montre qu'il est conforme aux vœux, aux mœurs et à l'état social des ses habitants ; qu'il prévaut également parmi ceux d'origine britannique et ceux d'origine espagnole, quoique pendant la durée de leur régime colonial, ceux-ci eussent été courbés sous le joug calamiteux de l'ignorance et de l'absolutisme ; et que nous n'hésitons pas à demander à un prince de la maison de Brunswick et à un parlement réformé, tout ce que les princes de la maison de Stuart et leurs parlements accordèrent de liberté et de pouvoirs politiques, aux plus libres et aux plus favorisées des plantations, formées à une époque, où de telles concessions devaient paraitre moins favorables qu'à l'époque actuelle.

45. Résolu,-Que c'est l'opinion de ce comité, que ce ne fut pas le meilleur et le plus libre, régime colonial, dans les anciennes colonies anglaises, qui hâta leur séparation ; quoique la province de New-York, dont les institutions étaient des plus monarchiques, dans le sens que semble comporter la dépêche du secrétaire colonial, fut la première à refuser obéissance à un acte du parlement de la Grande-Bretagne ; et que la colonie du Connecticut et de Rhode-Island, avec des constitutions purement démocratique, quoiqu'en connexion étroite et affectionnée pendant une longue suite d'années avec la mère-patrie, furent des dernières à entrer dans une confédération, nécessitée par la conduite de mauvais serviteurs de la couronne, invoquant l'autorité suprême du parlement et la constitution britannique, pour gouverner arbitrairement ; écoutant les gouverneurs et leurs conseillers, plutôt que le peuple et ses représentants, et couvrant de leur protection, ceux qui consumaient les taxes et non ceux qui les payaient..

 

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