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L'Acte constitutionnel de juin 1791 divise le territoire de la Province de Québec en deux nouvelles provinces : le Haut-Canada et le Bas-Canada. Cette nouvelle loi constitutionnelle, proclamée le 18 novembre 1791, établit des institutions parlementaires dans chacune des deux colonies. Un changement majeur dans le fonctionnement du système politique est la création d'une chambre d'assemblée.
Les premières élections pour une assemblée dans le Bas-Canada ont lieu en 1792 et cette assemblée commence à siéger en 1793.
Dès 1647, les marchands de la Nouvelle-France avaient élu des syndics; les premières élections "générales" sur le sol canadien eurent cependant lieu en 1758 en Nouvelle-Écosse (qui comprenait alors le territoire aujourd'hui occupé par l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick). Le régime représentatif s'étendit par la suite à ces deux provinces peu après leur séparation d'avec la Nouvelle-Écosse en 1773 et 1785, puis au Haut et au Bas-Canada en 1792 et à Terre-Neuve en 1832. L'île de Vancouver suivit en 1856, le Manitoba en 1870, les anciens Territoires du Nord-Ouest (aujourd'hui l'Alberta et la Saskatchewan) à compter de 1887, et le Yukon à partir de 1897.
SOURCE: Archives nationales du Canada
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