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Les Patriotes de 1837@1838 - 1849 : le bill d抜ndemnisation ne visait nullement les patriotes
 ANALYSE 
     
1849 : le bill d抜ndemnisation ne visait nullement les patriotes
Article diffus depuis le 26 avril 2009
 




Les commentaires soulignant le 160e anniversaire de l抜ncendie du parlement de Montr閍l, le 25 avril 1849, ont pu laisser entendre que l抜ncident avait 閠 provoqu en r閜onse une loi indemnisant les patriotes de 1837-1838. Une telle affirmation est inexacte et absolument impensable dans le contexte de l掗poque.

Une indemnisation avait d抋bord 閠 pr関ue en 1845 pour les Haut-Canadiens ayant connu des 関閚ements semblables et dont la propri閠 avait 閠 saccag閑 par le passage de l抋rm閑 en 1837. Or il s抋gissait bien de citoyens dont la fid閘it au gouvernement ne pouvait 阾re mise en doute et dont les pertes 閠aient la cons閝uence d掗v閚ements accidentels; des dommages collat閞aux dirions-nous aujourd抙ui. On jugeait en effet que la r閎ellion dans cette province avait surtout 閠 l挏uvre d抋venturiers venus des 蓆ats-Unis et que les sujets anglais s掗taient pour l抏ssentiel montr閟 fid鑜es la Couronne m阭e si, dans certains cas, ils avaient eu en subir les cons閝uences. Le Bas-Canada avait 閠 exclu de cette loi parce que le parti tory au pouvoir jugeait que les Canadiens fran鏰is 閠aient tous plus ou moins compromis avec les rebelles.

Sous la pression des d閜ut閟 francophones une commission d'enqu阾e fut cependant cr殚e pour le Bas-Canada. Le montant des r閏lamations s掗leva bient魌 environ 250 000 , mais la commission jugea que 100 000 閠aient suffisantes. Finalement le gouvernement de William Henry Draper d間agea 10 000 . Un toll s'閘eva aussit魌 dans les deux provinces : dans le Bas-Canada, parce que l'octroi d'un si petit montant 閠ait ridicule; dans le Haut-Canada, parce qu'on risquait ainsi d'indemniser des rebelles. L抋ffaire tra頽e puis est relanc閑 en 1849 par le gouvernement de Louis-Hyppolite LaFontaine. La Loi sur l'indemnisation des personnes qui ont subi des pertes pendant la r閎ellion de 1837-1838 au Bas-Canada stipulait que ceux qui avaient 閠 reconnus coupables de trahison ou qui avaient 閠 bannis n'avaient pas droit l'indemnit. Cinq commissaires furent nomm閟 avec pour mandat de recevoir les m閙oires de citoyens faisant 閠at de pertes cons閏utives au passage de l抋rm閑 et des corps de volontaires en 1837-1838, et de v閞ifier si les r閏lamants s掗taient bien dans les circonstances montr閟 d抲ne ind閒ectible fid閘it envers la Couronne britannique. Ces m閙oires sont aujourd抙ui conserv閑s aux Archives nationales du Qu閎ec. Ils t閙oignent dans le d閠ail de l抋mpleur des d閜r閐ations caus閑s par l抋rm閑 en 1837 et sont tous accompagn閟 d抲ne d閏laration solennelle consistant se d閙arquer des rebelles , afin de respecter les crit鑢es d抋dmissibilit aux indemnit閟. Ainsi, des patriotes mod閞閟 tels Jean-Baptiste Dumouchel, Jean-Joseph Girouard ou Timoth閑 Franch鑢e pr閟ent鑢ent tous une r閏lamation pour des pertes subies en 1837. Mal leur en prit. Trop compromis avec les patriotes au go鹴 des commissaires, ils ne re鐄rent rien. La col鑢e fr閚閠ique des 閙eutiers du 25 avril 1849 appara顃 donc d抋utant plus d閜lorable et exag閞閑 qu抋ucun de ces fameux rebelles ne fut finalement d閐ommag pour les pertes encourues lors de la r閎ellion patriote.

 

Recherche parmi 15772 individus impliqu閟 dans les r閎ellions de 1837-1838.

 



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