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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Colborne ( ?) à Henry I. Fox, Montréal, 28 mars 1838. Plusieurs canadiens rebelles ont été arrêtés à la frontière du Bas-Canada, mais ils ont été mis en liberté, à Montréal, parce qu'ils n'étaient pas sous la juridiction de la province.
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