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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Au procureur général, 19 septembre 1839. Il est prié de préparer les documents accordant un pardon conditionnel à certains prisonniers politiques. T. L. Goldie.
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