| |
Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
|
Au procureur général, janvier et mars 1838. La sentence de mort passée contre les personnes dont les noms suivent: Théophile Decoigne, Charles Huot, Charles Hindelang, Charles Mondelet, Michel Alary, James Perrigo, Louis Turcot, Marie Lefebvre, Louis Bourdon, Jean-Baptiste Bousquet, François, Guertin, Jean-Baptiste-Henri Brien, Ignace-Gabriel Chèvrefils, Joseph Dumouchelle, Charles-Guillaume Bouc, Louis Defaillette, Jacques-David Hébert peut-elle être confirmée, et avoir son effet ? T. L. Goldie.
| |
