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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Au procureur général et au solliciteur général. Le gouverneur désire savoir si certaines personnes ont été emprisonnées sans mandat d'arrestation, 8 décembre 1838. T. L. Goldie.
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