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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Au procureur général, 1er octobre 1838. Il est prié de donner son opinion sur la légalité de l'ordonnance 2 Victoria C. 1. T. E. M. Turton.
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