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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 4069
 ANQ 
MOD
Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 4069
Article diffusé depuis le 28 mars 04
 


Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.

Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.


Chs A. Hagerman, procureur général, à l'honorable John Macaulay, Toronto, 12 février 1839. Les membres de l'équipage de la goélette Mary Ann seront remis en liberté moyennant certaines conditions.

 




Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

 



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