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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 4028
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MODDéposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 4028 Article diffusé depuis le
28 mars 04
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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Plusieurs citoyens de Sainte-Marie-de-Monnoir renvoient au gouverneur leurs commissions d'officier dans le second bataillon du comté de Rouville (12 novembre 1837).
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Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.
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| Consulté 371 fois depuis le
28 mars 04
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