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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Au solliciteur général 15 décembre 1839. Vu la suspension des juges Bédard et Panet, peut-on appeler un autre juge pour les remplacer ? ? PENDANT L'INSURRECTION DE 1837 ET 1838
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