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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Rapport du Conseil exécutif au gouverneur concernant la procédure suivie par les juges Bédard et Panet dans le cas de John Teed, Les deux juges doivent être suspendus de leurs fonctions.
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