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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3904
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MODDéposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3904
Article diffusé depuis le
28 mars 04
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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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T. L. Goldie au procureur général et au solliciteur général (4 décembre 1838.) Les juges Panet et Bédard refusent d'admettre la légalité de l'ordonnance du Conseil spécial.
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Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.
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28 mars 04
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