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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3870
 ANQ 
MOD
Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3870
Article diffusé depuis le 28 mars 04
 


Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.

Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.


Pétition de Roderick McSwan, de Prescott, à sir George Arthur, lieutenant-gouverneur du Haut-Canada, 20 août 1838. Il a été sérieusement brûlé, a subi de grandes pertes lors de destruction du Sir Robert Peel. Il demande une compensation.

 

Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

 



Consulté 1282 fois depuis le 28 mars 04

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