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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Pétition de Jonas Jones, de Toronto, et de David-B. O. Ford, de Brockville, à sir George Arthur, lieutenant-gouverneur du Haut-Canada, Toronto, 13 juin 1838. Ils demandent qu'on les rembourse des pertes qu'ils ont subies par suite de la destruction de leur vaisseau le Sir Robert Peel. Pièces incluses: montant de la réclamation, plusieurs affidavit des membres de l'équipage du Sir Robert Peel.
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