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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Perrault et Scott, greffiers de la paix, au secrétaire civil. Québec, 30 octobre 1838. Ils lui envoient une copie des observations du grand juré à la cour des sessions de la paix.
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