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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3827
 ANQ 
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Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3827
Article diffusé depuis le 28 mars 04
 


Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.

Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.


Frs-Med. Pétrimoulx au major Goldie, Saint-Philippe, 14 septembre 1839. Rémunération à payer aux habitants de Saint-Philippe, qui ont logé les soldats du régiment de Glengarry, pendant les mois de février et de mars 1838.

 




Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

 



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