Les Patriotes de 1837@1838 - D�position judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3739 - Inventaire des documents relatifs aux �v�nements de 1837-1838 (ANQ, 1926)

Les Patriotes de 1837@1838 - D�position judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3739 - Inventaire des documents relatifs aux �v�nements de 1837-1838 (ANQ, 1926)

ANQ
MOD
D�position judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3739 - Inventaire des documents relatifs aux �v�nements de 1837-1838 (ANQ, 1926) ()
Article diffus� depuis le 28 mars 04

Les d�positions judiciaires, examens volontaires et affidavits d�pos�s devant les tribunaux d'�tat entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Qu�bec, annexe de Montr�al.

Ces r�sum�s sont tir�s du Rapport de l'Archiviste de la province de Qu�bec pour l'ann�e 1926.

Charles Wetherall au secr�taire en chef, Laprairie, 15 mai 1840. A propos des licences pour tavernes � Saint-Philippe. ?
Tir� de Ivano� Caron, Inventaire des documents relatifs aux �v�nements de 1837-1838 conserv�s aux archives de la province de Qu�bec, Rapport de l`Archiviste, vol. 6 (1925-1926): 145-329.

Recherche parmi 16 491 individus impliqu�s dans les r�bellions de 1837-1838.

Consult� 390 fois depuis le 28 mars 04
"

Réagir ou compléter l'information

[_Commentaire]

Le matériel sur ce site est soit original, soit libre de droit. Vous êtes invités à l'utiliser
à condition d'en déclarer la provenance. ©Les Patriotes de 1837@1838 glaporte@1837.qc.ca

Rubriques