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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3734
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Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3734
Article diffusé depuis le 28 mars 04
 


Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.

Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.


Capitaine Wetherall (sans indication d'adresse), Laprairie, 24 janvier 1840 (copie). Il demande au notaire Barbeau, probablement, s'il agira comme magistrat dans les causes pendantes. Pièces incluses: copie d'un plaidoyer dans un procès où Louis Barbeau a refusé d'agir comme magistrat. Copie d'une déclaration où un nommé Hippolyte Denaud dit que M. Barbeau a refusé de présider à une élection de syndics. Copie d'une déclaration de Jean-Baptiste Dupuy. Copie d'une déclaration de A.-I. Alexandre. Copie d'une lettre de Charles Wetherall au secrétaire civil (sans indication de date ni de lieu). Il déclare que M. Barbeau refuse d'agir comme magistrat.

 


Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

 



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