| |
Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
|
Ed. H. Bowen au secrétaire civil, Châteauguay (7 février 1839). Il demande l'opinion du procureur général, à propos du pouvoir des magistrats dans les causes concernant les porteurs de licences de tavernes.
| |
