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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3706
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MODDéposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3706
Article diffusé depuis le
28 mars 04
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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Ed. H. Bowen à Clinton Murdock (12 novembre 1839). A propos des propriétés confisquées aux Canadiens-français pendant la rébellion.
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Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.
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| Consulté 37 fois depuis le
28 mars 04
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