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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3690
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MODDéposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3690
Article diffusé depuis le
28 mars 04
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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Ed. H. Bowen au major Goldie (1er août 1839). Il demande qu'on approuve les règlements de police qu'il envoie (non inclus).
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Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.
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| Consulté 518 fois depuis le
28 mars 04
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