• Plan du site
  • Nouveautés
  • Plus populaires
  • FAQ

Rubriques


 

 

Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3630
 ANQ 
MOD
Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3630
Article diffusé depuis le 28 mars 04
 


Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.

Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.


David Kinnear à W. C. Murdock, Napierville, 19 mars 1840. A. propos du rapport du constable Douglas où il est dit qu' il aurait employé les chevaux du poste pour son usage personnel.

 

Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

 



Consulté 386 fois depuis le 28 mars 04

   Réagir ou compléter l'information

   

Le matériel sur ce site est soit original, soit libre de droit. Vous êtes invités à l'utiliser 
à condition d'en déclarer la provenance. © glaporte@cvm.qc.ca