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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3615
 ANQ 
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Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3615
Article diffusé depuis le 28 mars 04
 


Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.

Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.


B. C. A. Gugy au major Goldie, Saint-Constant, La Tortue, 18 mai 1839. Il lui transmet le rapport d'une enquête qu'il vient de tenir à La Tortue. Les loyalistes de cette partie de la province s'alarment inutilement; il n'y a rien à craindre de la part des anciens rebelles.

 




Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

 



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