|
Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.

|
T. Lemay à S. Walcott, Saint-Mathias, 4 janvier 1838. Il lui demande la liste des officiers de milice qui ont résigné leur fonction. On devrait émettre une proclamation pour avertir les gens de prêter le serment d'allégeance.
| |