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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Brouillon d'une lettre sans signature au lieutenant-colonel de Rouville, 19 juin 1839. Le gouverneur estime que les rapports qu'il envoie sont contraires aux intérêts du pays et les croit dénués de fondement.
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