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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Brouillon d'un rapport d'un comité du Conseil exécutif sur les procédés de la cour martiale. En conséquence des renseignements qu'il a fournis, Jean-Baptiste-Henri Brien ne sera pas exécuté. La sentence portée contre les autres prisonniers suivra son cours (11 février 1839). Voir no 3116.
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