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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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C. R. Ogden, procureur général et M. Sullivan, solliciteur général, à lord Gosford, 9 décembre 1837. Ils maintiennent l'opinion que le gouverneur général peut, conjointement avec le Conseil exécutif, déclarer la mise en vigueur de la loi martiale.
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