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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3145
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Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3145
Article diffusé depuis le 28 mars 04
 


Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.

Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.


Andrew Stuart à C.-N. Montizambert, secrétaire civil, Québec, 17 novembre 1838. En réponse à sa lettre du 15 du courant, il le prie de faire connaître au gouverneur général les raisons pour lesquelles il ne peut accepter d'agir comme juge avocat dans les causes soumises à la cour martiale.

 

Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

 



Consulté 477 fois depuis le 28 mars 04

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