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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Andrew Stuart à C.-N. Montizambert, secrétaire civil, Québec, 17 novembre 1838. En réponse à sa lettre du 15 du courant, il le prie de faire connaître au gouverneur général les raisons pour lesquelles il ne peut accepter d'agir comme juge avocat dans les causes soumises à la cour martiale.
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